Compromis signée

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28 novembre 2021
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Bonjour,
Nous avons signer le compromis, après les signatures devant le notaire nous avons pris connaissance que le vendeur avait changer les fenêtres sens faire la demande en mairie ,,les travaux ont moin de 10 ans ,comment je peux acheter sens prendre risque ,nous avons pas encore reçu la lettre AR du notaire
Merci

4 réponses

Bonjour
Si vous achetez vous prenez forcément un risque. Si vous le craignez, vous vous rétractez si vous êtes encore dans les délais. A défaut de tout cela,accord amiable à trouver entre vous.
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Merci ,par contre il as déclaré qu'il n'avait pas fait de gros euvres dans le compromis ,si je vais en procédure le fait de ne pas avoir déclaré au notaire les travaux je peut gagner ?
Merci
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28 novembre 2021
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Bonjour

le vendeur avait changer les fenêtres sens faire la demande en mairie

Plusieurs choses à prendre en compte:

- à la base les travaux d'entretien ou de réparation ordinaire sont dispensés de formalités administratives (article R421-17 du code de l'urbanisme - 1er alinéa)
Par exemple un remplacement des huisseries à l'identique de justifie pas de déposer une déclaration préalable (DP) en mairie MAIS...

- ...le remplacement des fenêtres est soumis à DP si la commune a pris une délibération pour la rendre obligatoire (à vérifier dans le PLU en vigueur)

- ce remplacement sera également obligatoire si le bien se trouve en zone de protection du patrimoine ou à proximité d'un monument historique

Vérifiez tout ça et vous en saurez plus sur le risque encouru.

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Merci
J'ai téléphoné au notaire qui m'as dit qu'ils encourager le vendeur à régulariser cette conformité ,il m'as également enformer que si il ne fesais pas les démarche,il devras envoyé le compromis en déclarant cette situation de fenêtre,et que c moi qui devrait prendre le risque.
Alors si moi je vais en mairie et que demande cette a la place du vendeur qu'elle sont les conséquences.
Merci nous voulons vraiment cette maison
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Je vous invite dans ce cas à vous renseigner en mairie afin de voir ce qu'il en est réellement.
En effet, rien ne vous empêche de faire les démarches si vous le souhaitez. Mais il serait préférable que le vendeur fasse la démarche de régularisation

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22 mars 2021

Merci
J'ai une autre question,je parlais de m'as maison au notaire ,et je lui est que j'ai changer des fenêtres dans m'as maison ,que je n'ai pas fait la demande d'urbanisme,mais celà fait plus de 10ans je possède les facture des fenêtres que j'ai installé tout seul.

il m'as dit qu'il fallait juste avoir la facture d'un entrepreneur de l'époque où de plus de 10ans et régulariser a l'urbanisme
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Je vous renvoie à ma réponse précédente: les travaux d'entretien ou de réparation ordinaire sont dispensés de formalités administratives sauf si la commune a rendu obligatoire la déclaraton préalable pour les remplacement de fenêtres.

La nuance dans votre cas est que vos travaux ont plus de 10 ans. Cela vaut-il le coup de déposer un dossier, avec les règles d'aujourd'hui, pour des travaux aussi anciens ?