Mon voisin veut me faire payer le bornage

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18 avril 2021
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Bonjour à tous,

J'espére pouvoir trouver des réponses ici.
Il y a un an de cela, mon voisin a décidé de faire borner sa parcelle de terrain. Nous sommes 3 voisins concernés. Ce voisin n'a alors demander l'avis de personne. Et nous n'avons opposé aucune réticence. Nous étions tous là le jour du bornage, et avons tous les 4 ( les 4 parties concernées j'entend par là ) signé le procès verbal.
Pour nous, cette histoire était derrière nous.

Puis ayant eu un litige, une engueulade avec ces voisins qui avaient demandé le bornage. Maintenant, ils nous font du chantage en nous disant qu'ils font nous envoyer la facture...plus d'un an après la signature du PV !!!

Et biensur, sur les 3 autres voisins, nous sommes les seuls à qui, ils veulent faire payer.

C'est clairement, abusé, du chantage et de la malhonnêtée ...

Que pouvons nous faire ? ils n'ont dit qu'ils avaient fait partir une lettre recommandé ...

Est ce que c'est légal ? nous n'avions rien demandé à l'époque en plus.
Mais ils nous disent qu'ils ont le droit de nous faire payer la moitié de la facture selon la loi car cela s'était passé à l'amiable...

Bref, si quelqu'un peut m'aider svp :'(

3 réponses


Cher Besoindeconseil

Vous ne risquez rien du tout. Seul le demandeur paie le bornage.
Vous y avez été invité paracerque celui-ci devait être contradictoire pour avoir une valeur.

Laissez courir...

Bien à vous
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Bonjour,

Il me semble que la répartition des frais est indiqué sur le procès verbal du géomètre. Sinon c'est celui qui demande qui paye

je vous remercie pour vos réponses.

Pour être plus précis avec vous, il y a un an de cela , on a eu un problème déjà avec eux à propos de clôture mal placé et d'arbustes non taillés et très hauts dépassant sur notre terrain.
Au final, même en discutant avec eux, ils se sont mis en colères et ont refusé de tailler les arbustes et de remettre en place la cloture correctement...bref, ils ont une grosse dent contre nous.

Et on décidé de faire reborner leur terrain. Et lorsqu'ils ont fait cela, ils nous ont dit déjà à l'époque, qu'ils nous enverrait la facture...mais lorsque le géométre est venu , on a rien dit, on a joué le jeu. Mais on n'a pas promis quoique ce soit. Puis on a appris qu'il y avait d'autres voisins concernés par ce bornage mais que jamais, on leur avait parlé de facture.

Même le géométre au final nous a donné raison et même le géométre leur a dit de tailler les arbustes...

mais 1 an après, rien n'a été fait. Donc on a relancé la conversation l'autre jour dans le jardin, le ton est monté et ils nous ont dit que puisque c'était comme cela, dès demain ils enverraient un recommandé nous réclamant de payer la moitié de la facture...que c'était la loi, car le bornage s'est fait à l'amiable...

Mais encore une fois, les autres voisins avec qui ont s'entend bien, nous ont bien dit qu'à eux, rien de leur avait été demandé de régler.

Que faire lorsque j'aurais ce remmandé dans les mains ?
car ils n'ont toujours pas déplacé la clôture , ni tailler les arbustes et ils nous gênent ... pas mal...car cela fait maintenant 7 ans qu'ils ne les taillent pas...imaginez.

J'aimerai être sûr qu'on va pas se retrouver avec une facture à régler...et essayer de ne pas en arriver à aller devant les tribunaux...
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18 avril 2021
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bonsoir

Que faire lorsque j'aurais ce recommandé dans les mains ?

je vais être caustique mais bon c'est le jeu parfois : Si vous le recevez , vous commencez par le lire et ensuite vous revenez vers nous

ça évitera de faire perdre du temps à beaucoup de monde , avec beaucoup de supputations