Succession très difficile et bloquée.
tulipe13
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samedi 7 juillet 2012
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8 décembre 2023
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10 mars 2021 à 17:24
Ulpien1 - 10 mars 2021 à 19:40
Ulpien1 - 10 mars 2021 à 19:40
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1 réponse
Bonjour
il n'est pas possible de vous donner un avis pertinent sans disposer du dossier.
Tout ace que l'on peut dire c'est que si le notaire ne peut arriver à réaliser le partage par suite du comportement de l'un des héritiers, il faut que votre avocat et le notaire désigné fassent le nécessaire pour informer le juge de cette situation et engager une autre procédure pour que le tribunal prononce la licitation de tous les biens.
il n'est pas possible de vous donner un avis pertinent sans disposer du dossier.
Tout ace que l'on peut dire c'est que si le notaire ne peut arriver à réaliser le partage par suite du comportement de l'un des héritiers, il faut que votre avocat et le notaire désigné fassent le nécessaire pour informer le juge de cette situation et engager une autre procédure pour que le tribunal prononce la licitation de tous les biens.