Succession très difficile et bloquée.

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samedi 7 juillet 2012
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Dernière intervention
10 mars 2021
-
 Ulpien1 -
Bonjour,
je souhaiterai avoir une aide ou une direction a prendre afin de solutionner un blocage sur
une succession.
En effet, depuis le décès de ma mère en avril 2015, nous rencontrons des obstacles pour aboutir a un bilan positif.
Après que tous les héritiers aient signés l acte successorial en 2017,chez un premier notaire qui n'arrivait pas à rédiger le montant total de l héritage car un des héritiers aurait truqué le montant de l héritage fait des détournements d argent et abus de biens sociaux.
Donc l affaire a été jugé au TGI de Pontoise et un juge a nommé un notaire désigné d'office en juin 2018.Notre avocate a envoyé le dossier en octobre 2019, à ce notaire.
Nous avons tous été convoqué a son étude en février 2020, il devait traité cette affaire et depuis aucune nouvelle malgré plusieurs mail et appels de notre avocate ainsi que de moi-même.
Sur notre accord elle a écrit à ce notaire pour savoir ou en était ce dossier et n'ayant pas de réponse, à la chambre des notaires afin de désigner un autre notaire.
Donc toujours pas de nouvelle ni de le chambre des notaires ni de notre avocate malgré des appels et des mails.
Alors que devons nous faire face à ce blocage?
Pour info nous n'avons aucun document relatif à l héritage ni les clés accédant à la maison de ma mère car mon frère fait tout pour que cela n'aboutisse pas malgré plusieurs courriers en AR1 par la voix officielle à leur notaire et avocat.
Merci de votre aide.
Bien cordialement.

1 réponse

Bonjour
il n'est pas possible de vous donner un avis pertinent sans disposer du dossier.
Tout ace que l'on peut dire c'est que si le notaire ne peut arriver à réaliser le partage par suite du comportement de l'un des héritiers, il faut que votre avocat et le notaire désigné fassent le nécessaire pour informer le juge de cette situation et engager une autre procédure pour que le tribunal prononce la licitation de tous les biens.