Valeur d'acquisition part de sci
JChG
-
10 mars 2021 à 15:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mars 2021 à 20:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mars 2021 à 20:16
A voir également:
- Valeur d'acquisition part de sci
- Valeur point convention 66 2024 - Guide
- Valeur forfaitaire taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Valeur vénale - Guide
- Valeur point chimie 2024 - Guide
- Initial valeur prévoyance v2 rachat ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié le 10 mars 2021 à 16:58
Modifié le 10 mars 2021 à 16:58
Aujourd'hui, quelle est la valeur d'acquisition si je cède cette part à un autre associé de la SCI ?
La SCI est propriétaire d'un bien immobilier dont la valeur vénale fluctue selon les évolutions à la baisse ou à la hausse du marché immobilier local.
Convient-il donc de vous référer à la valeur actuelle pour déterminer celle d'une part de la S.C.I
Et quelle est la date de référence pour le calcul de l'abattement pour durée de détention?
Celle indiquée lors de l'apport en S.C.I.
La SCI est propriétaire d'un bien immobilier dont la valeur vénale fluctue selon les évolutions à la baisse ou à la hausse du marché immobilier local.
Convient-il donc de vous référer à la valeur actuelle pour déterminer celle d'une part de la S.C.I
Et quelle est la date de référence pour le calcul de l'abattement pour durée de détention?
Celle indiquée lors de l'apport en S.C.I.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
10 mars 2021 à 20:16
10 mars 2021 à 20:16
je parlais de la valeur d'acquisition et non de la valeur de cession
Où est la différence entre ces 2 noms communs ?
La cession concerne le vendeur et l'acquisition l'acquéreur.
Vis à vis de cette maison vous avez les 2 qualités en cédant la propriété à la SCI.
En recevant en échange des parts sociales vous en êtes l'acquéreur..
Mais ce que je ne comprends pas dans cette règlementation, c'est que:
Valeur de la donation partage
Qui est le responsable de cette discordance si ce n'est vous l'apporteur ?
Valeur de l'apport, 10 ans plus tard, le fisc n'applique pas de plus value.
Le fisc n'a rien à voir dans vos erreurs d'appréciation d'une valeur vénale.
Vous allez en supporter les conséquences fiscales aujourd'hui.
Valeur de cession à ce jour, x années plus tard: plus value uniquement calculée entre la valeur de l'apport
L'apport est une mutation.
Si vous aviez évalué correctement votre apport, une plus-value aurait été réalisée.
Aujourd'hui elle serait bien moins élevée.
En cédant vos parts de la SCI à leur juste valeur aujourd'hui, le délai de détention sera calculé à partir du jour de l'apport et non de celui de la donation-partage.
Où est la différence entre ces 2 noms communs ?
La cession concerne le vendeur et l'acquisition l'acquéreur.
Vis à vis de cette maison vous avez les 2 qualités en cédant la propriété à la SCI.
En recevant en échange des parts sociales vous en êtes l'acquéreur..
Mais ce que je ne comprends pas dans cette règlementation, c'est que:
Valeur de la donation partage
Qui est le responsable de cette discordance si ce n'est vous l'apporteur ?
Valeur de l'apport, 10 ans plus tard, le fisc n'applique pas de plus value.
Le fisc n'a rien à voir dans vos erreurs d'appréciation d'une valeur vénale.
Vous allez en supporter les conséquences fiscales aujourd'hui.
Valeur de cession à ce jour, x années plus tard: plus value uniquement calculée entre la valeur de l'apport
L'apport est une mutation.
Si vous aviez évalué correctement votre apport, une plus-value aurait été réalisée.
Aujourd'hui elle serait bien moins élevée.
En cédant vos parts de la SCI à leur juste valeur aujourd'hui, le délai de détention sera calculé à partir du jour de l'apport et non de celui de la donation-partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2021 à 19:14
Et je comprends également que donnant comme date de référence la date de l'apport, la valeur d'apport sera donc la valeur à retenir pour le calcul des plus values.
Mais ce que je ne comprends pas dans cette règlementation, c'est que:
Valeur de la donation partage
Valeur de l'apport, 10 ans plus tard, le fisc n'applique pas de plus value.
Valeur de cession à ce jour, x années plus tard: plus value uniquement calculée entre la valeur de l'apport et la valeur de cession.
Il y a une discontinuité qui surprend.