Panneaux de signalisation

Lolo24540 Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai une maison de famille, habité pendant les vacances, suite à des travaux de voirie. Dans un village classé dit plus beaux villages de France ! La mairie a posé un panneau sur ma maison ( sans notre accord ) qui fait un angle sur les 2 rue,J’ai déjà accepté un panneau sur la maison mais j’ai refusé le deuxième Qui devait se trouver à 30 cm de la porte d’entrée sur le trottoir. entrée principale de la maison ! Ont-ils le droit de poser des panneaux sur les maisons sans l’accord des propriétaires ? Et ont-ils le droit de poser le panneau sens interdit à 30 cm de mon entrée sur un trottoir déjà pas très large, je souhaite vendre cette maison et les deux panneaux sur la maison gâche l’image de la maison ! Si vous avez des réponses ? Je vous remercie cordialement Laurence

1 réponse

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Bonjour,

Voir la mairie service urbanisme, voirie.
Mais le classement de votre village, n'entre pas en compte dans la signalisation de l'urbanisme.
La sécurité est prioritaire.
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 215
 
.... d'autant que ce "classement" n'a rien d'officiel, ni légalement, ni règlementairement, puisqu'effectué par une simple association de type loi 1901 et ce, uniquement parmi les communes qui ont adhéré à l'association :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Plus_Beaux_Villages_de_France


 
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