Panneaux de signalisation
Lolo24540
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BmV Messages postés 43642 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai une maison de famille, habité pendant les vacances, suite à des travaux de voirie. Dans un village classé dit plus beaux villages de France ! La mairie a posé un panneau sur ma maison ( sans notre accord ) qui fait un angle sur les 2 rue,J’ai déjà accepté un panneau sur la maison mais j’ai refusé le deuxième Qui devait se trouver à 30 cm de la porte d’entrée sur le trottoir. entrée principale de la maison ! Ont-ils le droit de poser des panneaux sur les maisons sans l’accord des propriétaires ? Et ont-ils le droit de poser le panneau sens interdit à 30 cm de mon entrée sur un trottoir déjà pas très large, je souhaite vendre cette maison et les deux panneaux sur la maison gâche l’image de la maison ! Si vous avez des réponses ? Je vous remercie cordialement Laurence
J’ai une maison de famille, habité pendant les vacances, suite à des travaux de voirie. Dans un village classé dit plus beaux villages de France ! La mairie a posé un panneau sur ma maison ( sans notre accord ) qui fait un angle sur les 2 rue,J’ai déjà accepté un panneau sur la maison mais j’ai refusé le deuxième Qui devait se trouver à 30 cm de la porte d’entrée sur le trottoir. entrée principale de la maison ! Ont-ils le droit de poser des panneaux sur les maisons sans l’accord des propriétaires ? Et ont-ils le droit de poser le panneau sens interdit à 30 cm de mon entrée sur un trottoir déjà pas très large, je souhaite vendre cette maison et les deux panneaux sur la maison gâche l’image de la maison ! Si vous avez des réponses ? Je vous remercie cordialement Laurence
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Bonjour,
Voir la mairie service urbanisme, voirie.
Mais le classement de votre village, n'entre pas en compte dans la signalisation de l'urbanisme.
La sécurité est prioritaire.-
.... d'autant que ce "classement" n'a rien d'officiel, ni légalement, ni règlementairement, puisqu'effectué par une simple association de type loi 1901 et ce, uniquement parmi les communes qui ont adhéré à l'association :
► https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Plus_Beaux_Villages_de_France
 
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