Soulte et quote part

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 Ulpien1 -
Bonjour,

je suis en cours de licitation de la maison avec rachat de soulte de la part de mon ex-conjointe suite à rupture de pacs.

La maison est estimé à 270 000, avec comme répartition 65 pour mon ex conjointe et 35 pour moi. Le crédit immo est remboursé à 50/50.

Le notaire souhaite appliqué comme calcul:
(prix net vendeur * part)-(crédit restant /2)

Et nous avions calculé:
(prix net vendeur - crédit restant)*part

Que retenir comme calcul, les sommes étant différentes dans les 2 cas?

Merci pour vos réponses.

Nico

1 réponse

Bonjour
questions:
1/ Ce bien a-t-il été acquis avant ou durant le PACS ?
2/Votre PACS était-il accompagné d'une convention notariée fixant, notamment, les règles de partage en cas de décès ou de dissolution?
Bonjour.

Le bien a été acquis pendant le pacs. Pacs sous la communauté de biens hors salaire et épargne.

Cordialement.
Nico
> Nico
Vous n'avez pas répondu à ma seconde question;