Accompte

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 4 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
-
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 4 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
-
Bonjour, je suis nouvelle je ne sais pas si je suis au bonne endroit pour posée ma question.. Je vous explique notre situation il y a un mois mon fils à eu sont permis donc jeune conducteur et il a trouver une voiture sur leboncoin on ces rendu à ce garage et ce couples nous a demander un accompte de 500 euros en liquide mes nous a prevenu que la voiture avais un voyant qui n'était pas normal mon fils à conduit la voiture 10 min est s'en est apérçu mes le garagiste nous a bien préciser que ce n'était rien de grave que durant la semaine la voiture serais prête alor on a signée l'accompte..mes voilà aujourd'hui 3 semaine qu'on attend la voiture et du coup nous avons une impression que la voiture avais plus qu'un simple voyant ???? et mon fils ne veut plus la voiture... Mes ce couples au garage ne veut plus nous rendre notre accompte.. Désoler pour ce grand texte mes svp quel sont nos droit ? Merci par avance.

3 réponses

Messages postés
32370
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 avril 2021
9 622
Bonjour

Un Bon de Commande a t'il été signé? Si oui les 500 Zorros y sont ils mentionnés?

Si il n'existe aucun document relatif à cette vente de vieille caisse pourrie alors il n'y a aucun recours.. Les ripoux se sont mis le pognon dans la poche..

De toute façon on ne peut se rétracter sur un achat 'magasin'..

A+
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 4 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021

Bonjour

Nous avons signée un bon de commande de véhicules d'occasions avec le prix de vente et les 500 euros d'accompte
Messages postés
32370
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 avril 2021
9 622 >
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 4 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021

Re:

OK.. Le Contrat ayant été formé dans un lieu de vente il n'y a pas de droit à la rétractation et les 500€ n'ont légalement pas à être remboursés..

Le garage DOIT livrer la voiture.. Il a cependant quelques obligations:

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/468-voiture-d-occasion-achat-chez-un-professionnel

En tant qu'occasion le véhicule bénéficiera au minimum de la Garantie Légale de Conformité pendant 6 mois.. Il ne faudra pas trainer en cas de défaut de conformité!

A+
Bonjour,

.mes voilà aujourd'hui 3 semaine qu'on attend la voiture
Faire une demande de report de la garantie, pour la durée d'immobilisation.
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 4 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021

Bonjour pouvais vous m'expliquer un peu sur la garantie de la durée d'immobilisation s'ils vous plaît ??
Allez portez plainte pour escroquerie
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 4 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021

Je sais plus trot si le Monsieur ma repondu me disant que je n'est plus droit à recevoir l'accompte est ce une escroquerie ?
Nous on a fait confiance ils nous on dit une semaine et on aurais la voiture là je vien de la rapeler elle me dit qu'elle a droit à un mois seulement c'était pas se qui était convenu... Et n'est pas d'accord pour nous rendre l'accompte ????????
Messages postés
6843
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 avril 2021
4 601
Merci d'éviter les conseils douteux sur un forum de droit. Jusqu'à preuve du contraire il ne s'agit pas d'escroquerie, il s'agit d'un litige commercial ou en tout cas d'un retard dans la livraison du véhicule.

Le vendeur est effectivement pas dans l'obligation d'accepter l'annulation du contrat et donc le remboursement de l'acompte. Et effectivement sans date de livraison indiqué, le vendeur dispose de 30 jours pour remettre le bien selon le code de la consommation.

Passé ce délai, envoyez lui une LRAR de mise en demeure de vous livrer la voiture.
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 4 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
>
Messages postés
6843
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 avril 2021

Merci beaucoup pour votre précision je vais attendre une semaine de plus sa fera un mois si au bout de 1 mois il nous donne pas rendez vous pour récupérer la voiture je ferais une LRAR merci.
Je ne voit pas d'autre solution de toute manière.