Dégâts des eaux non pris en charge par l'assurance [Résolu]

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Bonjour,

Nous avons acheté il y a 5 ans un immeuble avec 6 logements en location. Un des logements était loué par le même locataire depuis 20 ans et il nous a été rendu mi décembre. A l'état des lieux rien à déclarer. Ensuite nous avons voulu le rénover et après avoir enlevé le meuble évier et soulever le lino, nous avons constaté que le parquet était complètement pourri. Il y avait eu un dégât des eaux il y a quelques années. Nous avons donc déclaré un sinistre à notre assurance (qui est la même que l'ancien propriétaire) et suite à la visite de l'expert qui a estimé la fuite à + de 10 ans, l'assurance nous dit qu'elle ne prend pas en charge car les dégâts sont antérieurs à notre achat.
Pouvez-vous me dire si nous avons un recours ? Qu'est-ce qui est possible de faire ? L'estimation des travaux se monte à 8500 €
Merci pour vos réponses

3 réponses

Bonjour

suite à la visite de l'expert qui a estimé la fuite à + de 10 ans, l'assurance nous dit qu'elle ne prend pas en charge car les dégâts sont antérieurs à notre achat. 

C'est contractuellement imparable...

Pouvez-vous me dire si nous avons un recours ?

contre le locataire, non, puisque RAS à l'EDLS;
contre le vendeur, non, puisque clause abandon de recours pour vice caché;
contre votre assureur, non, sauf à démontrer que son expert a tort;
contre l'ancien assureur, pas de certitude mais un très gros doute.
Pourquoi ce n'est pas l'assurance du locataire qui prendrait en charge car il s'agit d'une machine à laver qui était mal raccordée et qui fuyait. Il y a eu une déclaration de sinistre en 2018 sans suite car l'entreprise qui est venue constater la fuite a dit qu'il n'y avait rien à faire et que ça allait sécher
> Diverker
Le constat à été fait après l'état des lieux et en voulant le rénover
> Butterfly08
Le constat à été fait après l'état des lieux et en voulant le rénover 

pardon?
on marche sur la tête, là...
vous dites que le locataire vous a signé un constat amiable après son départ??
même si c'est ça, c'est parfaitement idiot, techniquement parlant; au risque de me répéter, ce n'est pas un événement occasionnel qui peut générer les dommages dont vous faites état.
par contre, un poil de chronologie serait bienvenu, parce que pour le moment, là cohérence s'en ressent un peu...
> Diverker
La chronologie est la suivante :
Le locataire est parti sans signaler la fuite de 2018, donc état des lieux ras
Aussitôt nous avons voulu commencer les travaux : découverte du sinistre sous le lino.
Ensuite nous avons fait un constat avec le locataire sortant et il l'a signé car il a reconnu avoir eu une fuite en 2018
Apres, l'assurance nous a mandaté une entreprise afin d'établir un devis
Le montant étant conséquent, un expert est venu et ce dernier a estimé à + de 10 ans cette fuite
Maintenant l'assurance ne prend pas en charge car le sinistre serait antérieur à notre achat d'il y a 5 ans
> Butterfly08
OK, ça devient plus cohérent.
Cela ne change néanmoins rien pour les dommages; ce n'est pas un événement occasionnel qui peut générer les dommages dont vous faites état. Même si vous réclamez à l'assureur du locataire, celui-ci ne pourra que vous envoyer bouler avec une telle nature de réclamation.
ce d'autant que vous avez déjà l'avis d'un expert, celui de votre assureur, qui ne fait que valider cette réponse potentielle.
Vous n'avez guère que 2 options;
- assigner le locataire et son assureur avec passage par expertise judiciaire (à vos frais avancés) sans certitude de résultat favorable (et sans pouvoir louer pendant 2 où 3 ans);
- faire votre deuil du recours et demander éventuellement à une autre entreprise un autre devis pour réparer des dommages qui existaient peut-être antérieurement au bail.
> Diverker
Merci pour votre réponse, dans un premier temps je vais faire jouer le fait que l'ancien propriétaire était dans la même assurance
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Bonjour non vous n'avez aucun recours malheureusement
Cordialement