Piscine non declaree

Guss -  
Bonjour,
Je vends ma maison avec une piscine non déclarée et les acheteurs veulent régulariser cette situation
Qu’est ce je risque en sachant que ma piscine a était construite en 2000?
Merci de votre réponse

1 réponse

  1. papossible
    Bonsoir,
    Que dit votre notaire à ce sujet.
    Cdt.
    0
    1. Guss
      Il me dit que les acheteurs veulent déclarer la piscine construite en 2000
      Je risque quoi en cas de contrôles? Des pénalités de retard ou il y a prescription?
      0
    2. papossible
      @Guss Il me dit que : et vous ne posez pas la question concernant les pénalités ????

      Tapez sur votre moteur de recherches : piscine non déclarée
      0

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