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Piscine non declaree

Guss - 1 mars 2021 à 19:25
 papossible - 1 mars 2021 à 20:51
Bonjour,
Je vends ma maison avec une piscine non déclarée et les acheteurs veulent régulariser cette situation
Qu’est ce je risque en sachant que ma piscine a était construite en 2000?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
1 mars 2021 à 19:31
Bonsoir,
Que dit votre notaire à ce sujet.
Cdt.
0
Guss
1 mars 2021 à 19:48
Il me dit que les acheteurs veulent déclarer la piscine construite en 2000
Je risque quoi en cas de contrôles? Des pénalités de retard ou il y a prescription?
0
papossible > Guss
1 mars 2021 à 20:51
Il me dit que : et vous ne posez pas la question concernant les pénalités ????

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