Reamenagement de la rue
Arenablack
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Bonjour à tous
J'habite une rue résidentielle en ligne droit de 300m, c'est une double voie avec un bas coté en cailloux (non aménagé), nous avions pour habitude de nous garer sur la bas coté, la rue fait 11m de large, depuis peu la mairie a recouvert le bas coté en sable calcaire afin de donner un aspect finie à la rue par contre la police municipale nous a informer que nous n'avions plus le droit de stationner sur le bas coté (aucun panneau mis en place)
Je voulais donc savoir si la commune avait le droit de nous interdire le stationnement et si elle n'avait pas l'obligation de tracer des places ? (c'est le cas dans les rues voisines aménagées)
J'ai la nette impression que l'on cherche à transformer notre rue en rue passante au détriment de ceux qui y habite
Merci
J'habite une rue résidentielle en ligne droit de 300m, c'est une double voie avec un bas coté en cailloux (non aménagé), nous avions pour habitude de nous garer sur la bas coté, la rue fait 11m de large, depuis peu la mairie a recouvert le bas coté en sable calcaire afin de donner un aspect finie à la rue par contre la police municipale nous a informer que nous n'avions plus le droit de stationner sur le bas coté (aucun panneau mis en place)
Je voulais donc savoir si la commune avait le droit de nous interdire le stationnement et si elle n'avait pas l'obligation de tracer des places ? (c'est le cas dans les rues voisines aménagées)
J'ai la nette impression que l'on cherche à transformer notre rue en rue passante au détriment de ceux qui y habite
Merci
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4 réponses
¿
Est-ce un bas-côté ou un trottoir aménagé, avec une bordure entre le calcaire et la rue, permettant le passage des piétons et des poussettes ?
Est-ce un bas-côté ou un trottoir aménagé, avec une bordure entre le calcaire et la rue, permettant le passage des piétons et des poussettes ?
Arenablack
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C'est un bas coté sans bordure, appart un pointillé blanc, il n'y a rien qui matérialise une séparation
OK.
À la réflexion, cela n'a pas grande importance : l'aménagement pour transformer intentionnellement ce "bas-côté" en trottoir est clair et le stationnement sur trottoir est juste interdit par le code de la route.
Sans qu'il n'y ait nulle nécessité de la présence de panneaux.
► article R417.11-8a : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558/2017-09-03
" si elle n'avait pas l'obligation de tracer des places ? " : non, cette faculté d'autoriser le stationnement total ou partiel sur trottoir est facultative et devrait faire l'objet d'un arrêté du maire pris dans le cadre de ses pouvoirs de police générale.
Vous pouvez cependant demander à ce que cela soit réalisé, sans que le maire ne soit obligé de donner une suite favorable.
Sauf interdiction ou limitation spécifique matérialisées par un arrêté et un panneau, le stationnement des véhicules à l'arrêt se fait normalement en bordure de voie, dans le sens de circulation.
► https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
" transformer notre rue en rue passante " : cette rue n'est-elle actuellement pas ouverte à la circulation publique ?
À la réflexion, cela n'a pas grande importance : l'aménagement pour transformer intentionnellement ce "bas-côté" en trottoir est clair et le stationnement sur trottoir est juste interdit par le code de la route.
Sans qu'il n'y ait nulle nécessité de la présence de panneaux.
► article R417.11-8a : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558/2017-09-03
" si elle n'avait pas l'obligation de tracer des places ? " : non, cette faculté d'autoriser le stationnement total ou partiel sur trottoir est facultative et devrait faire l'objet d'un arrêté du maire pris dans le cadre de ses pouvoirs de police générale.
Vous pouvez cependant demander à ce que cela soit réalisé, sans que le maire ne soit obligé de donner une suite favorable.
Sauf interdiction ou limitation spécifique matérialisées par un arrêté et un panneau, le stationnement des véhicules à l'arrêt se fait normalement en bordure de voie, dans le sens de circulation.
► https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
" transformer notre rue en rue passante " : cette rue n'est-elle actuellement pas ouverte à la circulation publique ?
Merci pour ce retour clair
Je me suis mal exprimé en parlant de "rue passante", nous voyons les rues voisines être aménagées avec places de stationnement et n'avons pas compris pourquoi nous avons hérité de ce type d'aménagement, le retour de la commune est clair "On aménage comme on le souhaite", certes vrai mais peu argumenté
Je me suis mal exprimé pour la "rue passante", les rues voisines ont été équipées de ralentisseurs de type dos d'ane, les usagers préférent donc (et je les comprends) passer par notre rue, nous avons une hausse de la circulation avec des vitesses élévés, cela a été constaté par la municipalité avec un radar pédagogique mais ils ne souhaitent pas réaliser les memes types d'aménagement que les rues voisines sous prétexte que cela ferai trop de rue avec ralentisseurs, ils ont donc planifié 1 controle radar de la police municipal 1x/mois
Je pense que cette explication permet juste de comprendre mon sentiment de frustration, je pense qu'ils ont tous les droits d'agir ainsi
Je me suis mal exprimé en parlant de "rue passante", nous voyons les rues voisines être aménagées avec places de stationnement et n'avons pas compris pourquoi nous avons hérité de ce type d'aménagement, le retour de la commune est clair "On aménage comme on le souhaite", certes vrai mais peu argumenté
Je me suis mal exprimé pour la "rue passante", les rues voisines ont été équipées de ralentisseurs de type dos d'ane, les usagers préférent donc (et je les comprends) passer par notre rue, nous avons une hausse de la circulation avec des vitesses élévés, cela a été constaté par la municipalité avec un radar pédagogique mais ils ne souhaitent pas réaliser les memes types d'aménagement que les rues voisines sous prétexte que cela ferai trop de rue avec ralentisseurs, ils ont donc planifié 1 controle radar de la police municipal 1x/mois
Je pense que cette explication permet juste de comprendre mon sentiment de frustration, je pense qu'ils ont tous les droits d'agir ainsi
¿
La commune n'a en effet aucune obligation légale d' "argumenter" les aménagements réalisés dans les rues tant qu'ils ne sont pas clairement illégaux par rapport aux textes généraux applicables.
C'est un choix plus ou moins stratégique de la municipalité, souvent lié à des motivations budgétaires.
On peut cependant demander quelques explications et suggérer des variantes qui, sans mettre en cause l'économie générale de l'opération, pourraient amener des améliorations du quotidien.
La commune n'a en effet aucune obligation légale d' "argumenter" les aménagements réalisés dans les rues tant qu'ils ne sont pas clairement illégaux par rapport aux textes généraux applicables.
C'est un choix plus ou moins stratégique de la municipalité, souvent lié à des motivations budgétaires.
On peut cependant demander quelques explications et suggérer des variantes qui, sans mettre en cause l'économie générale de l'opération, pourraient amener des améliorations du quotidien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...