Reamenagement de la rue

Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - Modifié le 1 mars 2021 à 11:00
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 mars 2021 à 11:39
Bonjour à tous

J'habite une rue résidentielle en ligne droit de 300m, c'est une double voie avec un bas coté en cailloux (non aménagé), nous avions pour habitude de nous garer sur la bas coté, la rue fait 11m de large, depuis peu la mairie a recouvert le bas coté en sable calcaire afin de donner un aspect finie à la rue par contre la police municipale nous a informer que nous n'avions plus le droit de stationner sur le bas coté (aucun panneau mis en place)

Je voulais donc savoir si la commune avait le droit de nous interdire le stationnement et si elle n'avait pas l'obligation de tracer des places ? (c'est le cas dans les rues voisines aménagées)

J'ai la nette impression que l'on cherche à transformer notre rue en rue passante au détriment de ceux qui y habite

Merci

4 réponses

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
1 mars 2021 à 11:02
¿

Est-ce un bas-côté ou un trottoir aménagé, avec une bordure entre le calcaire et la rue, permettant le passage des piétons et des poussettes ?


 
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 295
1 mars 2021 à 11:05
C'est un bas coté sans bordure, appart un pointillé blanc, il n'y a rien qui matérialise une séparation
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
1 mars 2021 à 11:18
OK.
À la réflexion, cela n'a pas grande importance : l'aménagement pour transformer intentionnellement ce "bas-côté" en trottoir est clair et le stationnement sur trottoir est juste interdit par le code de la route.
Sans qu'il n'y ait nulle nécessité de la présence de panneaux.
► article R417.11-8a : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558/2017-09-03

" si elle n'avait pas l'obligation de tracer des places ? " : non, cette faculté d'autoriser le stationnement total ou partiel sur trottoir est facultative et devrait faire l'objet d'un arrêté du maire pris dans le cadre de ses pouvoirs de police générale.
Vous pouvez cependant demander à ce que cela soit réalisé, sans que le maire ne soit obligé de donner une suite favorable.

Sauf interdiction ou limitation spécifique matérialisées par un arrêté et un panneau, le stationnement des véhicules à l'arrêt se fait normalement en bordure de voie, dans le sens de circulation.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement

" transformer notre rue en rue passante " : cette rue n'est-elle actuellement pas ouverte à la circulation publique ?
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 295
1 mars 2021 à 11:28
Merci pour ce retour clair

Je me suis mal exprimé en parlant de "rue passante", nous voyons les rues voisines être aménagées avec places de stationnement et n'avons pas compris pourquoi nous avons hérité de ce type d'aménagement, le retour de la commune est clair "On aménage comme on le souhaite", certes vrai mais peu argumenté

Je me suis mal exprimé pour la "rue passante", les rues voisines ont été équipées de ralentisseurs de type dos d'ane, les usagers préférent donc (et je les comprends) passer par notre rue, nous avons une hausse de la circulation avec des vitesses élévés, cela a été constaté par la municipalité avec un radar pédagogique mais ils ne souhaitent pas réaliser les memes types d'aménagement que les rues voisines sous prétexte que cela ferai trop de rue avec ralentisseurs, ils ont donc planifié 1 controle radar de la police municipal 1x/mois

Je pense que cette explication permet juste de comprendre mon sentiment de frustration, je pense qu'ils ont tous les droits d'agir ainsi
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
1 mars 2021 à 11:39
¿

La commune n'a en effet aucune obligation légale d' "argumenter" les aménagements réalisés dans les rues tant qu'ils ne sont pas clairement illégaux par rapport aux textes généraux applicables.
C'est un choix plus ou moins stratégique de la municipalité, souvent lié à des motivations budgétaires.

On peut cependant demander quelques explications et suggérer des variantes qui, sans mettre en cause l'économie générale de l'opération, pourraient amener des améliorations du quotidien.
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