A voir également:
- Terrain rétrogradé en terre agricole après modif de PLU
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Donation terrain agricole - Guide
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
- Lettre pour reprise de terre agricole - Forum Immobilier
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
1 mars 2021 à 09:29
1 mars 2021 à 09:29
Bonjour
2 options possibles:
► vous demandez une révision simplifiée du PLU pour modifier le zonage. Les chances sont très faibles pour que ce soit accordé.
► vous déposez une demande de permis de construire et une fois le refus obtenus, vous faites un recours contre le PLU auprès du tribunal administratif. Avec un processus long et des chances de réussites très aléatoires.
2 options possibles:
► vous demandez une révision simplifiée du PLU pour modifier le zonage. Les chances sont très faibles pour que ce soit accordé.
► vous déposez une demande de permis de construire et une fois le refus obtenus, vous faites un recours contre le PLU auprès du tribunal administratif. Avec un processus long et des chances de réussites très aléatoires.
bonjour,
à l'origine, le terrain n’a jamais été constructible (uniquement terrain de loisirs : usage camping/caravane en été) et désormais même cet usage simple n'est plus possible vu que catégorisé en terre agricole et même si sa valeur en tant que terrain de loisirs n'atteignait pas celle d'un terrain constructible le fait d'être passé en terre agricole la diminue malgré tout considérablement
à l'origine, le terrain n’a jamais été constructible (uniquement terrain de loisirs : usage camping/caravane en été) et désormais même cet usage simple n'est plus possible vu que catégorisé en terre agricole et même si sa valeur en tant que terrain de loisirs n'atteignait pas celle d'un terrain constructible le fait d'être passé en terre agricole la diminue malgré tout considérablement
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
1 mars 2021 à 09:49
1 mars 2021 à 09:49
le terrain n’a jamais été constructible
J'aurais tendance à dire que la constructibilité était limitée à du loisirs (peut-être parc résidentiel de loisirs ?). Cela ne change rien à ma réponse précédente.
Pour information la notion de "terrain de loisir" n'a pas d'existence légale
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109510.html
ok merci pour ces précisions et les textes officiels.
en ce qui me concerne je souhaitais mettre en vente ce terrain et venant d'apprendre qu'il est désormais considéré terre agricole, le prix est divisé par 150 et surtout les futurs acquéreurs ne pourront plus rien faire du terrain (a part y planter des carottes !) vu que l'usage terrain de loisirs ne sera plus autorisé.
en ce qui me concerne je souhaitais mettre en vente ce terrain et venant d'apprendre qu'il est désormais considéré terre agricole, le prix est divisé par 150 et surtout les futurs acquéreurs ne pourront plus rien faire du terrain (a part y planter des carottes !) vu que l'usage terrain de loisirs ne sera plus autorisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...