Terrain rétrogradé en terre agricole après modif de PLU

Mike76000 - Modifié le 1 mars 2021 à 09:24
 Mike76000 - 1 mars 2021 à 10:23
Bonjour,

bonjour

je possède un terrain (avec compteur d'eau) dans le sud-ouest de la France sur le littoral et celui-ci vient d'être rétrogradé suite à une modification de PLU : il est passé de terrain de loisirs à terre agricole.

la valeur, en cas de revente est donc fortement diminuée ainsi que son usage (interdiction désormais d'y mettre une caravane en été notamment)

quel recourt puis-je avoir (j'ai appris cette modification par hasard en discutant avec le voisinage) ?

Merci pour vos avis et conseils

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
1 mars 2021 à 09:29
Bonjour

2 options possibles:
► vous demandez une révision simplifiée du PLU pour modifier le zonage. Les chances sont très faibles pour que ce soit accordé.
► vous déposez une demande de permis de construire et une fois le refus obtenus, vous faites un recours contre le PLU auprès du tribunal administratif. Avec un processus long et des chances de réussites très aléatoires.
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bonjour,

à l'origine, le terrain n’a jamais été constructible (uniquement terrain de loisirs : usage camping/caravane en été) et désormais même cet usage simple n'est plus possible vu que catégorisé en terre agricole et même si sa valeur en tant que terrain de loisirs n'atteignait pas celle d'un terrain constructible le fait d'être passé en terre agricole la diminue malgré tout considérablement
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
1 mars 2021 à 09:49
le terrain n’a jamais été constructible

J'aurais tendance à dire que la constructibilité était limitée à du loisirs (peut-être parc résidentiel de loisirs ?). Cela ne change rien à ma réponse précédente.

Pour information la notion de "terrain de loisir" n'a pas d'existence légale
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109510.html
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ok merci pour ces précisions et les textes officiels.

en ce qui me concerne je souhaitais mettre en vente ce terrain et venant d'apprendre qu'il est désormais considéré terre agricole, le prix est divisé par 150 et surtout les futurs acquéreurs ne pourront plus rien faire du terrain (a part y planter des carottes !) vu que l'usage terrain de loisirs ne sera plus autorisé.
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