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Haie en bordure de voie communale

stonaaron - 26 mai 2009 à 17:17
 Augustin - 26 mai 2009 à 18:59
Bonjour,
nous souhaiterions savoir quelle loi régit la hauteur d'une haie de cyprès leilandi en bordure d'une voie communale
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
26 mai 2009 à 18:59
un début de réponse :
http://arbre.org/blog/index.php?post/2008/12/22/Code-rural-plantations-des-arbres-et-haies-le-long-des-chemins-ruraux-reglements-elagage-taille-et-relations-avec-la-commune
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