Haie en bordure de voie communale

stonaaron -  
Bonjour,
nous souhaiterions savoir quelle loi régit la hauteur d'une haie de cyprès leilandi en bordure d'une voie communale
merci

1 réponse

  1. Augustin
    un début de réponse :
    http://arbre.org/blog/index.php?post/2008/12/22/Code-rural-plantations-des-arbres-et-haies-le-long-des-chemins-ruraux-reglements-elagage-taille-et-relations-avec-la-commune
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