Fenêtre non ouvrante dans une cuisine fermée
Bonjour
Je viens d'acquérir un appartement en VEFA, suprise ma cuisine fermée non ouverte au salon, à une fenêtre fixe non ouvrante ni Opac.
le mur de la cuisine limite la propriété voisine avec un immeuble en cours de réhabilitation, nous avons une distance de 8,41 mètres !
Ma question pourquoi ma fenêtre est-elle fixe?
Bien cordialement
Je viens d'acquérir un appartement en VEFA, suprise ma cuisine fermée non ouverte au salon, à une fenêtre fixe non ouvrante ni Opac.
le mur de la cuisine limite la propriété voisine avec un immeuble en cours de réhabilitation, nous avons une distance de 8,41 mètres !
Ma question pourquoi ma fenêtre est-elle fixe?
Bien cordialement
4 réponses
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ModérateurBonjour
pourquoi ma fenêtre est-elle fixe?
Avez-vous posé la question au promoteur/constructeur ?
Avez-vous pris connaissance ds règles du PLU applicables dans votre zone géographiques (celles-ci pourraient être très restrictives)?
Que représente cette distance de 8,41 m? la distance entre le bâtiment et la construction voisine? ou la distance entre le bâtiment et la limite parcellaire?
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Bonjour
Le promoteur est flou dans c’est réponse
Un coup le choix de l’architecte, si vous souhaitez l’ouvrir à votre charge, maintenant Nous sommes en de fin de résidence et en mitoyenneté avec l’autre résidence ! Mm
Pourquoi n’est-elle pas Opac?
Les 8,41m entre notre mur de la cuisine et la résidence.
Notre mur extérieur est la limite de la propriété. -
Modérateur@Ilheme301280
Notre mur extérieur est la limite de la propriété.
Voir la réponde de BmV ci-dessous. Cela vous explique le pourquoi de cette fenêtre à châssis fixe
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Modérateur.... parce que si le mur extérieur de votre partie cuisine est en limite de propriété, le code civil n'autorise pas les fenêtre ouvrantes.
Articles 678 et suivants
► https://www.caue-martinique.com/wp-content/uploads/2019/12/jours-et-vues.pdf -
Modérateur¿
Et par ailleurs : pourquoi souhaitez-vous qu'elle soit Opac ?
C'est impossible dans une résidence privée
► https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/opac/
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Je ne souhaite pas que cette fenêtre soit Opac, je veux juste l’ouvrir pour avoir de l’air propre vu que j’ai juste une VMC classique qui aspire l’aire vicié.
Comment renouveler l’air dans la cuisine ?
Je ne comprends l’architecte ?
Ne pas pouvoir ouvrir une pièce de service ni donner la possibilité de renouveler l’aire?
C’est pas légal ?-
Modérateur¿
Quelle est la partie que vous n'avez pas comprise dans la réponse < 2 > d'hier ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8762840-fenetre-non-ouvrante-dans-une-cuisine-fermee#2 ?
Pour rappel : il faut cliquer sur les textes en bleu pour accéder à des informations intéressantes et informatives....
Pour rappel 2 : "OPAC" est un acronyme pour l'abréviation d" « Office Public d'Aménagement et de Construction », (voir ici ► https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/opac/) ; l'adjectif que vous vouliez sans doute utiliser s'écrit "opaque" ....
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@AN.BankerOui VMC mais cela suffit ?
Donc pas d’obligation d’avoir d’aire entrant qui de vient l’extérieur.
Donc tout est réglementaire une cuisine fermée sans entrée d’aire uniquement une VMC.
Bien cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...