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Fenêtre non ouvrante dans une cuisine fermée

Ilheme3012 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2021 - 1 mars 2021 à 02:10
Ilheme301280 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2021 - 2 mars 2021 à 11:30
Bonjour

Je viens d'acquérir un appartement en VEFA, suprise ma cuisine fermée non ouverte au salon, à une fenêtre fixe non ouvrante ni Opac.
le mur de la cuisine limite la propriété voisine avec un immeuble en cours de réhabilitation, nous avons une distance de 8,41 mètres !

Ma question pourquoi ma fenêtre est-elle fixe?


Bien cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
1 mars 2021 à 09:32
Bonjour 

pourquoi ma fenêtre est-elle fixe?

Avez-vous posé la question au promoteur/constructeur ?
Avez-vous pris connaissance ds règles du PLU applicables dans votre zone géographiques (celles-ci pourraient être très restrictives)?

Que représente cette distance de 8,41 m? la distance entre le bâtiment et la construction voisine? ou la distance entre le bâtiment et la limite parcellaire?

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Ilheme301280 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2021
1 mars 2021 à 11:36
Bonjour

Le promoteur est flou dans c’est réponse
Un coup le choix de l’architecte, si vous souhaitez l’ouvrir à votre charge, maintenant Nous sommes en de fin de résidence et en mitoyenneté avec l’autre résidence ! Mm
Pourquoi n’est-elle pas Opac?
Les 8,41m entre notre mur de la cuisine et la résidence.
Notre mur extérieur est la limite de la propriété.
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191 > Ilheme301280 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2021
Modifié le 1 mars 2021 à 11:58 
Notre mur extérieur est la limite de la propriété.

Voir la réponde de BmV ci-dessous. Cela vous explique le pourquoi de cette fenêtre à châssis fixe
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Réponse 2 / 4
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
1 mars 2021 à 10:54
.... parce que si le mur extérieur de votre partie cuisine est en limite de propriété, le code civil n'autorise pas les fenêtre ouvrantes.

Articles 678 et suivants
► https://www.caue-martinique.com/wp-content/uploads/2019/12/jours-et-vues.pdf
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
1 mars 2021 à 11:32
Merci pour cette précision que j'avais oubliée !
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
1 mars 2021 à 12:16
¿

Et par ailleurs : pourquoi souhaitez-vous qu'elle soit Opac ?
C'est impossible dans une résidence privée

► https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/opac/


           
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Réponse 4 / 4
Ilheme301280 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2021
1 mars 2021 à 22:25
Je ne souhaite pas que cette fenêtre soit Opac, je veux juste l’ouvrir pour avoir de l’air propre vu que j’ai juste une VMC classique qui aspire l’aire vicié.
Comment renouveler l’air dans la cuisine ?

Je ne comprends l’architecte ?
Ne pas pouvoir ouvrir une pièce de service ni donner la possibilité de renouveler l’aire?

C’est pas légal ?
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BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
Modifié le 2 mars 2021 à 11:02
¿

Quelle est la partie que vous n'avez pas comprise dans la réponse < 2 > d'hier ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8762840-fenetre-non-ouvrante-dans-une-cuisine-fermee#2 ?


Pour rappel : il faut cliquer sur les textes en bleu pour accéder à des informations intéressantes et informatives....

Pour rappel 2 : "OPAC" est un acronyme pour l'abréviation d" « Office Public d'Aménagement et de Construction », (voir ici ► https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/opac/) ; l'adjectif que vous vouliez sans doute utiliser s'écrit "opaque" ....


           
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AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 603
2 mars 2021 à 10:43
Je ne comprends l’architecte ?
Ne pas pouvoir ouvrir une pièce de service ni donner la possibilité de renouveler l’aire?

Il a prévu et installé une VMC. Rien ne l'oblige à mettre une fenêtre ouvrante.

Qu'était-il indiqué dans le descriptif du logement ? et sur le plan ?
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Ilheme301280 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2021 > AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024
2 mars 2021 à 11:30
Oui VMC mais cela suffit ?
Donc pas d’obligation d’avoir d’aire entrant qui de vient l’extérieur.
Donc tout est réglementaire une cuisine fermée sans entrée d’aire uniquement une VMC.

Bien cordialement
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