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2 réponses
Bonjour
Vous aimez les situations "tordues"? Pourquoi voulez-vous vendre seulement la nue-propriété?que vaut cet usufruit?
Vous aimez les situations "tordues"? Pourquoi voulez-vous vendre seulement la nue-propriété?que vaut cet usufruit?
Bonjour
Maintenant je comprends mieux;
si vous faites une donation, elle sera taxée à 60%/ En revanche si vous vendez votre part, la vente sera taxée au droit de mutation à titre onéreux de 5,8% , plus les émoluments du notaire.
A titre d'exemple , si votre part vaut 60000 euros, les frais seront d'environ 6200 euros. Alors que pour une donation de 60000 euros, vous en auriez pour environ 38000 euros de frais.
Maintenant je comprends mieux;
si vous faites une donation, elle sera taxée à 60%/ En revanche si vous vendez votre part, la vente sera taxée au droit de mutation à titre onéreux de 5,8% , plus les émoluments du notaire.
A titre d'exemple , si votre part vaut 60000 euros, les frais seront d'environ 6200 euros. Alors que pour une donation de 60000 euros, vous en auriez pour environ 38000 euros de frais.
MERCI cela fait une belle différence ....j'aimerais lui vendre la nue propriété (j'ai 67 ans)soit 36000 euros (60000 pleine propriété) et continuer a résider sur place
pensez vous que si la somme est effectivement versée ..le fisc requalifie cette vente en donation ....
En tous cas un grand merci pour toutes ces informations
Bonne soirée a vous
pensez vous que si la somme est effectivement versée ..le fisc requalifie cette vente en donation ....
En tous cas un grand merci pour toutes ces informations
Bonne soirée a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le coût n'est pas le même