Déclaration spontanée d'un compte à l'étranger

Fermé
jyle_51 - 27 févr. 2021 à 18:43
 chris4554 - 27 févr. 2021 à 21:02
Bonjour,

J'ai ouvert un compte DEGIRO (brooker néerlandais) en 2018. Ayant renseigné mon numéro d'identification fiscal lors de mon inscription, je pensais ne pas avoir à faire de déclaration supplémentaire et je n'y ai plus pensé depuis. Je sais maintenant qu'il fallait déclarer le compte à partir du Cerfa 3916 qu'il fallait joindre en annexe à ma déclaration d'impôts sur le revenu de 2019.
Pour cette omission, je sais maintenant que je risque une amende de 1500 € (par année ?)
En parcourant le net, j'ai lu qu'il était possible de faire une déclaration spontanée.

Mes questions sont les suivantes :
- Comment procéder pour régulariser ma situation ? Est-ce préférable d'attendre la prochaine déclaration d'impôts ou de faire une déclaration spontanée
- Si oui, comment faire une déclaration spontanée d'un compte ouvert à l'étranger ? (Où envoyer ce formulaire vu que le site impots.gouv.fr ne propose pas ce service ?)
- Est-ce que je risque une amende de 1500€ par année (alors que mon compte contient environ cette somme et que je n'ai fait aucune plus-value) ?

Par avance, merci pour votre aide.

1 réponse

Vous imprimez le formulaire et l'envoyez à votre centre des impôts.
0