RSA diminué suite à l’aide exceptionnelle [Résolu]

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Bonjour,

Je n’arrive pas à trouver d’autres personnes semblant être dans mon cas. J’ai reçu la prime exceptionnelle de pole emploi de 335€ mensuel (forfaitaire pour toutes les personnes concernées qui sont au rsa), soit 670€ pour novembre décembre payées en début février. Seulement la caf m’a envoyé un message fin du mois de février me disant que mes droits avaient été recalculés suite aux informations d’indemnités fournies par pôle emploi. En gros ils ont baissé pile poil du montant reçu en tant que prime exceptionnelle par pôle emploi... donc je gagne rien de plus, juste l’intermédiaire qui est différent pour une partie de la somme (qui reste l’état...)

Est-ce une erreur de ma caf, ou bien l’aide exceptionnelle actuellement en cours n’est elle pas cumulable avec le rsa ? Je touchais 490€ et il a été abaissé à 265€ pour le prochain trimestre.
Je ne comprends pas la logique. Si c’est bien cela, autant me désinscrire du rsa je toucherais donc les fameux 900€ d’aide si je comprends bien... vu que je suis concerné par cette prime exceptionnelle travailleurs précaires 2019...

Pourtant il semblait assez clair que l’aide venait en plus, une aide quoi... sinon quel intérêt d’en faire bénéficier des personnes au rsa « dans la limite de 900€ » disent ils également.

« Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, sans être indemnisé, mais que vous percevez le RSA, vous pouvez percevoir, en plus, la prime exceptionnelle d'un montant de 335 €. Cette somme est forfaitaire, c'est la même pour tous, quel que soit le montant de votre RSA »

Merci à vous.
Si des personnes concernées ont une situation différente en étant au rsa merci de me le faire savoir également :)

3 réponses

La prime de 900 Euros est destiné aux gens qui travaillent et qui ont un faible revenu ou ceux qui touchent l'ARE mais pas le seul RSA ou alors j'ai rien compris sauf si vous touchez cette prime avec du retard .
pour la CAF si vous n'avez plus de revenus après , il faut faire valoir vos droits a la neutralisation . la neutralisation consiste a ne pas compter les revenus si ce sont les derniers et que vous n'avez rien pour remplacer
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2 mars 2021

Cette prime exceptionnelle dite « précaires 2019 » est destinée aux personnes ayant cumulés un certain nombre d’heures en cdd / intérims en 2019, et qui du fait du covid ont eu des difficultés à retrouver un emploi par la suite. Je suis concerné par cette prime et suis au rsa depuis fin octobre (allocations chômages prolongées pour ceux en fin de droits après le 30, pour mon cas c’était le 20 octobre donc pas de prolongations)
J’ai été au chômage en 2020, jusque octobre, puis j’ai par la suite bénéficié du rsa. Cette prime était à l’étude depuis fin 2020 et a été versé début février 2021.

Si ces éléments peuvent vous aider. Je pense que je contacterai ma caf dès lundi toute manière. Mais j’aurais bien aimé savoir sur quel pied danser aujourd’hui et voir si certains bénéficiaires de cette prime et étant actuellement au rsa la touchent dans sa globalité ou de la même manière que moi. Étrangement je n’ai pas vu de gens s’en plaindre donc je suppose que je dois être l’un des seuls ?
Le principe du RSA , c'est que c'est une allocation de survie , et n'intervient donc qu'en dernier recours , de ce fait tous les revenus sont retiré du montant RSA de base .
La CAF fait la somme des revenus pour les 3 mois , divise par 3 puis retranche cette somme calculée au RSA mensuel , le calcul se fait tous les 3 mois et une modification positive de revenus n'intervient que le trimestre suivant , pas de modification en cour de trimestre .
Vous avez surement bénéficier de la neutralisation mais je pense a priori que vous y avait encore droit , renseignez vous mais il n'y a pas a ma connaissance d’exception pour ne pas conter les primes , mêmes exceptionnelles qui ne sont pas destinées spécifiquement pour les allocataires du RSA
Attendez d'autres réponses , je ne travaille pas à la CAF .

Article R262-13 du code de l'action sociale et des familles

Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 5

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
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2 mars 2021

Merci je vais attendre d’autres avis oui si y en a ????
Une personne actuellement au rsa m’a dit qu’elle cumulait actuellement les 2, donc ça va dans l’autre sens du coup. Peut être qu’ils lui feront une regul le prochain mois mais je vois pas pourquoi ils l’auraient pas fait avant comme pour moi où ils m’ont envoyé une notif de modification de droits
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2 mars 2021

J'ai pas dit que vous n'avez pas le droit de cumuler les deux , a la CAF ils ont peut être oublié de tenir compte de votre droit de neutralisation ; il faut les contacter et leur préciser , car toutes les CAF et tous les employé n'ont pas forcément la même connaissance des droits des allocataires .
La CAF peut faire des erreurs , il faut être vigilant et leur poser la question ça ne coute rien , ils sont la pour ça et bien leur expliquer , et leur expliquer aussi léventualité de la neutralisation et la reposer par écrit et leur joindre l'article que je vous ai transmis si nécessaire ( l'avez vous lu ? ) . on a vu sur ce site des allocataires qui ont eu des réponses différentes , en fonction des employé au téléphone .
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2 mars 2021

C’est bon problème résolu :)

Alors donc j’avais bien raison sur le fait que la prime exceptionnelle était bien un ajout et n’influe pas sur le rsa, ce que m’a confirmé la télé conseillère caf au téléphone.

Elle m’a expliqué que c’était suite à mon chômage de novembre (du mois d’octobre du coup) lors de ma dernière déclaration (La somme perçue était quasiment la même que les 670€ de la prime de novembre décembre de Pôle emploi)
Mais que ce n’était pas normal vu que derrière je n’avais perçu aucune ressources en décembre, janvier et février du coup de la part de pôle emploi. Donc elle a lancé une réétude du dossier car ce n’est pas normal que j’ai actuellement si peu (265€). D’autant plus que j’ai pu avoir le montant normal avant ça pour les mois de décembre / janvier / février (droits de novembre/décembre/janvier)

Donc quoi qu’il en soit même si y a eu une erreur de pôle emploi et ou caf dans la communication des revenus (j’ai tout bien rempli dans mes déclarations mensuelles), elle n’a pas de rapport avec la prime exceptionnelle.
Ce qui me parait plus logique vu que sur internet je trouvais personne avec ce problème.

Merci à vous sujet résolu du coup.