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1 réponse
Bonjour
Si vous posez la question a la CAF , ils vous diront surement qu'il faut déclarer évidement moins le département paye , mieux c'est pour la collectivité , et si ils considèrent que c'est de l'argent non productif , ils vous enlèvent un forfait c'est a dire un intérêt fictif sur votre RSA de 0.25% de votre capital par mois c'est a dire 3% par an
La CAf peut vérifier , la Banque , les impôts ? ...
Attendez d'autres réponses , je n’affirme rien ce n'est qu'un point de vue je ne connais pas le monde de la finance ..:)
Article R132-1 du code de l'action sociale et des familles
Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.
Si vous posez la question a la CAF , ils vous diront surement qu'il faut déclarer évidement moins le département paye , mieux c'est pour la collectivité , et si ils considèrent que c'est de l'argent non productif , ils vous enlèvent un forfait c'est a dire un intérêt fictif sur votre RSA de 0.25% de votre capital par mois c'est a dire 3% par an
La CAf peut vérifier , la Banque , les impôts ? ...
Attendez d'autres réponses , je n’affirme rien ce n'est qu'un point de vue je ne connais pas le monde de la finance ..:)
Article R132-1 du code de l'action sociale et des familles
Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...