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2 réponses
Bonjour
La définition conventionnelle de la rdf est la suivante:
Cette définition est suivie de
La convention permet donc à tout le monde de procéder à ces investigations.
Ou à ceux qui sont directement concernés pour les faire de s'en défausser...
À défaut de résultat, c'est l'expert de l'assureur gestionnaire qui l'organise.
Vous noterez les termes de "dans le local" dans la definition initiale.
Vous indiquez que l'origine se situerait dans une partie commune cachée.
Cette partie est-elle un local?
Ce local est-il accessible?
Votre assureur et celui du locataire (gestionnaire du dossier de son assuré) doivent donc chacun faire une recherche de fuite.
2 plombiers seront donc largement nécessaires pour voir "oh, il y a un tuyau qui fuit".
Mais ils n'y toucheront pas, audit tuyau, puisque sa réparation reste à charge de son gardien, ainsi que le précise la suite du paragraphe cité:
Réparation qui nécessitera l'intervention d'un troisième plombier mandaté cette fois-ci par le syndic...
Sauf s'il s'agit de remplacer une cana encastrée percée , auquel cas
Si le local n'est pas accessible, alors la convention précise:
Allo, monsieur le syndic?
Au boulot!
Mais votre localisation "partie commune" étant imprécise, il peut aussi s'agir d'une toiture.
Surtout si les ecoulements sont effectifs quand il pleut.
La toiture est-elle alors un local ?
Autant que je sache, non.
J'imagine que le syndic ne le soutiendra pas non plus.
Et ce ne sera pas une fuite, mais une infiltration, donc pas de recherche de fuite mais une recherche d'infiltration.
À diligenter par le syndic, dans le cadre de son mandat qui l'oblige à veiller à la conservation de l'immeuble.
Ceci dit, la convention irsi ne vous est pas opposable (c'est écrit en fin de préambule...) et le syndic ne peut pas s'en prévaloir puisqu'il n'en est pas plus que vous signataire.
Mais vous pouvez lui rappeler ses obligations à lui, telle que mentionnée ci avant et stipulées par la loi de 65...
La convention IRSI entrée en application en juin a bouleversé cette simplicité et je n'y comprends rien.
La définition conventionnelle de la rdf est la suivante:
Il s’agit des investigations destructives ou non, dans le local* sinistré ou dans un autre local*, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux*, qu’il y ait ou non des dommages indemnisables dans le local où le dégât des eaux* a pris naissance.
Cette définition est suivie de
On entend par investigations préalables, les recherches de fuite* effectuées par l’occupant, le propriétaire du local sinistré, les voisins, le syndic, le gestionnaire d’immeuble, le propriétaire de l’immeuble… seul ou avec l’assistance d’un professionnel.
Ces investigations sont effectuées en amont ou au moment de la déclaration afin de préserver les biens et d’éviter l’aggravation* du sinistre.
La convention permet donc à tout le monde de procéder à ces investigations.
Ou à ceux qui sont directement concernés pour les faire de s'en défausser...
À défaut de résultat, c'est l'expert de l'assureur gestionnaire qui l'organise.
Vous noterez les termes de "dans le local" dans la definition initiale.
Vous indiquez que l'origine se situerait dans une partie commune cachée.
Cette partie est-elle un local?
Ce local est-il accessible?
Votre assureur et celui du locataire (gestionnaire du dossier de son assuré) doivent donc chacun faire une recherche de fuite.
2 plombiers seront donc largement nécessaires pour voir "oh, il y a un tuyau qui fuit".
Mais ils n'y toucheront pas, audit tuyau, puisque sa réparation reste à charge de son gardien, ainsi que le précise la suite du paragraphe cité:
Le coût de la réparation de la cause est exclu de la recherche de fuite.
Réparation qui nécessitera l'intervention d'un troisième plombier mandaté cette fois-ci par le syndic...
Sauf s'il s'agit de remplacer une cana encastrée percée , auquel cas
Le passage en apparent est considéré comme une modalité de recherche de fuite.
Si le local n'est pas accessible, alors la convention précise:
Lorsque l’assureur gestionnaire n’a pu identifier et localiser la cause et/ou l’origine du sinistre pour l’une des raisons suivantes :
- impossibilité d’accès dans le local* où la recherche de fuite* doit être effectuée,
- nécessité de faire une recherche de fuite* destructive dans un autre local*,
- recherche de fuite* infructueuse,
- pluralité de locaux sinistrés autre que le local* à l’origine de la fuite,
l’assureur de l’immeuble* doit organiser la recherche de fuite*.
Allo, monsieur le syndic?
Au boulot!
Mais votre localisation "partie commune" étant imprécise, il peut aussi s'agir d'une toiture.
Surtout si les ecoulements sont effectifs quand il pleut.
La toiture est-elle alors un local ?
Autant que je sache, non.
J'imagine que le syndic ne le soutiendra pas non plus.
Et ce ne sera pas une fuite, mais une infiltration, donc pas de recherche de fuite mais une recherche d'infiltration.
À diligenter par le syndic, dans le cadre de son mandat qui l'oblige à veiller à la conservation de l'immeuble.
Ceci dit, la convention irsi ne vous est pas opposable (c'est écrit en fin de préambule...) et le syndic ne peut pas s'en prévaloir puisqu'il n'en est pas plus que vous signataire.
Mais vous pouvez lui rappeler ses obligations à lui, telle que mentionnée ci avant et stipulées par la loi de 65...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 7 déc. 2018 à 05:32
Modifié le 7 déc. 2018 à 08:29
Si c'est une canalisation, soit un passage en apparent en la dérivant est possible et ça rentre dans le cadre de la rdf, soit il faut casser et ça rentre dans les exceptions imposant à l'assureur de la collectivité d'intervenir (le local étant commun).
Et comme le syndic est son interlocuteur...