Maison occupée par un héritier depuis 20 ans (!!!)

Gaby1992 - Modifié le 25 févr. 2021 à 10:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 févr. 2021 à 10:33
Bonjour,
Je partage, depuis le DC de mon père en 1978, avec ma mère usufruitière, mes 5 soeurs et frères indivisaires une maison.
Ce qui était à la base momentané est devenu une occupation illégale, puisque depuis 20 ans mon frère ne verse aucun loyer en contrepartie. C'est ce que je viens d'apprendre, puisque ma mère nous a toujours prétendu le contraire.
Il s'avère que depuis 20 ans, ma mère vit dans la précarité, donc, dans un loyer (2 pièces), accumule des prêts à la consommation, ne peut recevoir ses autres enfants et commence à être fragile physiquement et psychologiquement (80 ans).
Nous devons, les 4 filles subvenir à ses besoins élémentaires.
Nous nous posons également des questions, dans le cas d'un placement en EHPAD, comment payer cet hébergement (?)
J'ai décidé de demander de sortir de l'indivision, mes 3 soeurs le veulent aussi et ma mère est d'accord pour une vente.
Mes questions :
- Comment dois je procéder ?
- Puis je demander une indemnité compensatrice à mon frère ,
A savoir que l'entretien est certes fait et que des travaux ont été faits par amis et autres sans factures à l'appui. Et en aucun cas d'un montant de 20 ans d'occupation !
Par avance, je vous remercie pour vos conseils et vous prie de recevoir mes cordiales salutations.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
25 févr. 2021 à 10:33
Mes questions :
- Comment dois je procéder ?

Vous mettre en rapport avec un notaire.

Puis je demander une indemnité compensatrice à mon frère
Elle était due à l'usufruitière, laquelle pouvait également accepter d'héberger gratuitement un membre de sa famille.
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