Maison occupée par un héritier depuis 20 ans (!!!)
Gaby1992
-
Modifié le 25 févr. 2021 à 10:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 févr. 2021 à 10:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 févr. 2021 à 10:33
A voir également:
- Maison en indivision occupée par un héritier
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
25 févr. 2021 à 10:33
25 févr. 2021 à 10:33
Mes questions :
- Comment dois je procéder ?
Vous mettre en rapport avec un notaire.
Puis je demander une indemnité compensatrice à mon frère
Elle était due à l'usufruitière, laquelle pouvait également accepter d'héberger gratuitement un membre de sa famille.
- Comment dois je procéder ?
Vous mettre en rapport avec un notaire.
Puis je demander une indemnité compensatrice à mon frère
Elle était due à l'usufruitière, laquelle pouvait également accepter d'héberger gratuitement un membre de sa famille.