Y’a t’il un vice de procédure
steven
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24 févr. 2021 à 14:47
dna.factory Messages postés 24945 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 24 févr. 2021 à 16:49
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2 réponses
dna.factory
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Avez vous bien fait le changement de l'adresse de la carte grise, comme l'exige la loi, et qui peut vous valoir une amende supplémentaire de 135 euros (sans pertes de point) si ce n'est pas le cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...