Y’a t’il un vice de procédure

steven -  
dna.factory Messages postés 29303 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j’ai un retrait de permis suites à ça avis sur la route et cela fait deux moi j’ai reçu aucun courrier

2 réponses

Komar
 
bonjour,

non
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dna.factory Messages postés 29303 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 689
 
Avez vous bien fait le changement de l'adresse de la carte grise, comme l'exige la loi, et qui peut vous valoir une amende supplémentaire de 135 euros (sans pertes de point) si ce n'est pas le cas ?

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