Sujet Précédent Sujet Suivant

Y’a t’il un vice de procédure

steven - 24 févr. 2021 à 14:47
dna.factory Messages postés 25372 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 24 févr. 2021 à 16:49
Bonjour,
j’ai un retrait de permis suites à ça avis sur la route et cela fait deux moi j’ai reçu aucun courrier

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
24 févr. 2021 à 14:51
bonjour,

non
1
Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 25372 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 880
24 févr. 2021 à 16:49
Avez vous bien fait le changement de l'adresse de la carte grise, comme l'exige la loi, et qui peut vous valoir une amende supplémentaire de 135 euros (sans pertes de point) si ce n'est pas le cas ?

0

Discussions similaires

Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché
gomantrelle -
kasom -

19 réponses
Procédure VE-RIV
Roger -
14outlander -

4 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
Vices cachés humidité et acte de vente
C_Claraa -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un
Lola -
domdo76 -

5 réponses