Pare choc abîmé a cause du chemin communal
Lorenzo
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Bonjour,
J'aurais voulus savoir si je pouvais faire payer les réparations de mon pare choc avant à la Mairie?
Gros éclat ????
Le chemin est dans un triste état.
Je sais qu'il ne sont dans l'obligation d'entretenir le chemin ( communal ).
Mais la ce qui devait arriver arriva.
Qui peut me renseigner svp?
J'aurais voulus savoir si je pouvais faire payer les réparations de mon pare choc avant à la Mairie?
Gros éclat ????
Le chemin est dans un triste état.
Je sais qu'il ne sont dans l'obligation d'entretenir le chemin ( communal ).
Mais la ce qui devait arriver arriva.
Qui peut me renseigner svp?
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3 réponses
Bonjour,
Le jour où la route sera effondrée et que vous précipiterez votre voiture dans le ravin, vous demanderez une voiture neuve à la mairie ?
Un peu de sérieux...
La commune est responsable de l'entretien du chemin, mais elle n'est pas responsable du fait que vous "forcez" le passage là où ce n'est pas possible. C'est quand même vous qui tenez le volant et qui décidez de l'endroit (et de la manière) où vous passez !
Donc à mon avis aucune indemnisation possible pour votre pare-choc.
En revanche, vous pouvez faire établir un constat d'huissier concernant l'état du chemin, et envoyer en recommandé avec AR une mise en demeure de le réparer au maire de la commune, avec copie au préfet du département.
Si vous avez une assistance juridique avec vos contrats d'assurance, c'est le moment de la mettre en œuvre.
Cdt
Le jour où la route sera effondrée et que vous précipiterez votre voiture dans le ravin, vous demanderez une voiture neuve à la mairie ?
Un peu de sérieux...
La commune est responsable de l'entretien du chemin, mais elle n'est pas responsable du fait que vous "forcez" le passage là où ce n'est pas possible. C'est quand même vous qui tenez le volant et qui décidez de l'endroit (et de la manière) où vous passez !
Donc à mon avis aucune indemnisation possible pour votre pare-choc.
En revanche, vous pouvez faire établir un constat d'huissier concernant l'état du chemin, et envoyer en recommandé avec AR une mise en demeure de le réparer au maire de la commune, avec copie au préfet du département.
Si vous avez une assistance juridique avec vos contrats d'assurance, c'est le moment de la mettre en œuvre.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rentré dans l'exagération n'est pas mon cas.
Dsl d'avoir une voiture basse.
Pour le reste je vous remercie du conseil je vais essayer.
Cordialement.
L'autre ferme a déjà essayé sans résultat.(préfet)
Donc je sans cette que cette histoire va être compliqué.
Soyons sérieux effectivement..