Pare choc abîmé a cause du chemin communal

Lorenzo -  
 Lecture -
Bonjour,
J'aurais voulus savoir si je pouvais faire payer les réparations de mon pare choc avant à la Mairie?
Gros éclat ????
Le chemin est dans un triste état.
Je sais qu'il ne sont dans l'obligation d'entretenir le chemin ( communal ).
Mais la ce qui devait arriver arriva.
Qui peut me renseigner svp?

3 réponses

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Le jour où la route sera effondrée et que vous précipiterez votre voiture dans le ravin, vous demanderez une voiture neuve à la mairie ?

    Un peu de sérieux...

    La commune est responsable de l'entretien du chemin, mais elle n'est pas responsable du fait que vous "forcez" le passage là où ce n'est pas possible. C'est quand même vous qui tenez le volant et qui décidez de l'endroit (et de la manière) où vous passez !

    Donc à mon avis aucune indemnisation possible pour votre pare-choc.
    En revanche, vous pouvez faire établir un constat d'huissier concernant l'état du chemin, et envoyer en recommandé avec AR une mise en demeure de le réparer au maire de la commune, avec copie au préfet du département.
    Si vous avez une assistance juridique avec vos contrats d'assurance, c'est le moment de la mettre en œuvre.

    Cdt

    2
    1. Lorenzo
       
      Alors déjà j'ai rien forcé ces mon seul accès pour arriver chez moi donc vos premières ligne ne m'apporte rien si ce n'est des critiques , que vous pouvez gardé.
      Rentré dans l'exagération n'est pas mon cas.
      Dsl d'avoir une voiture basse.
      Pour le reste je vous remercie du conseil je vais essayer.
      Cordialement.
      0
    2. Lorenzo
       
      De plus quand le chemin communal est a l'écart de la commune , il ne sont pas dans l'obligation de le refaire.
      L'autre ferme a déjà essayé sans résultat.(préfet)
      Donc je sans cette que cette histoire va être compliqué.
      0
    3. Lecture
       
      Et dans ce cas il ne sort pas de chez lui en attendant des mois que le maire veuille bien refaire la route??
      Soyons sérieux effectivement..
      0
  2. BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 605
     
    Déclarez le sinistre à votre assurance : elle saura le cas échéant contre qui se retourner...
    Ou pas.
    1
  3. Lorenzo
     
    Ce chemin et le seul accès a mon habitation.
    Sa fait 5 ans que je lui demande sans résultat.
    Et bien sûr je suis le propriétaire a cette endroit.
    Corps de ferme.
    Cordialement
    0

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