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Modifié le 24 févr. 2021 à 10:41
Modifié le 24 févr. 2021 à 10:41
Bonjour,
Le jour où la route sera effondrée et que vous précipiterez votre voiture dans le ravin, vous demanderez une voiture neuve à la mairie ?
Un peu de sérieux...
La commune est responsable de l'entretien du chemin, mais elle n'est pas responsable du fait que vous "forcez" le passage là où ce n'est pas possible. C'est quand même vous qui tenez le volant et qui décidez de l'endroit (et de la manière) où vous passez !
Donc à mon avis aucune indemnisation possible pour votre pare-choc.
En revanche, vous pouvez faire établir un constat d'huissier concernant l'état du chemin, et envoyer en recommandé avec AR une mise en demeure de le réparer au maire de la commune, avec copie au préfet du département.
Si vous avez une assistance juridique avec vos contrats d'assurance, c'est le moment de la mettre en œuvre.
Cdt
Le jour où la route sera effondrée et que vous précipiterez votre voiture dans le ravin, vous demanderez une voiture neuve à la mairie ?
Un peu de sérieux...
La commune est responsable de l'entretien du chemin, mais elle n'est pas responsable du fait que vous "forcez" le passage là où ce n'est pas possible. C'est quand même vous qui tenez le volant et qui décidez de l'endroit (et de la manière) où vous passez !
Donc à mon avis aucune indemnisation possible pour votre pare-choc.
En revanche, vous pouvez faire établir un constat d'huissier concernant l'état du chemin, et envoyer en recommandé avec AR une mise en demeure de le réparer au maire de la commune, avec copie au préfet du département.
Si vous avez une assistance juridique avec vos contrats d'assurance, c'est le moment de la mettre en œuvre.
Cdt
BmV
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24 févr. 2021 à 10:22
24 févr. 2021 à 10:22
Déclarez le sinistre à votre assurance : elle saura le cas échéant contre qui se retourner...
Ou pas.
Ou pas.
24 févr. 2021 à 11:36
Rentré dans l'exagération n'est pas mon cas.
Dsl d'avoir une voiture basse.
Pour le reste je vous remercie du conseil je vais essayer.
Cordialement.
24 févr. 2021 à 11:39
L'autre ferme a déjà essayé sans résultat.(préfet)
Donc je sans cette que cette histoire va être compliqué.
24 févr. 2021 à 11:53
Soyons sérieux effectivement..