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Désignation d'un huissier par le bureau d'aide juridictionnelle

Résolu
leschats95 Messages postés 6 Statut Membre -  
 YEZID -
Bonjour

pouvez vous me renseigner sur le délai d’une remise de signification d’ ordonnance de non conciliation par un huissier ? Sachant que la personne qui doit recevoir cette ordonnance à changé de département
Merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
leschats95
 
Merci pour votre réponse
je me suis peut être mal exprimé , je n'ai pas le nom de l'huissier d’où le titre de ma demande,j'attends le nom de l'huissier et je voulais savoir combien de temps il faut pour que celui ci soit désigné l'affaire est déjà passé devant le Jaf
2
jeancarb Messages postés 235 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   207
 
A partir du moment où le juge à rendu une ordonnance de non-conciliation, il vous appartient d'assigner votre conjoint en divorce. Ce qui implique que vous devez contacter un huissier de justice qui va se charger de signifier la demande en divorce.

Cdt,
0
leschats95 Messages postés 6 Statut Membre > jeancarb Messages postés 235 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
bonjour,
j'ai bien fais de venir ici, j'ai reçu une confirmation de remise de l'huissier
je vous remercie pour cet échange
bonne journée
0
Réponse 2 / 3
jeancarb Messages postés 235 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   207
 
Bonjour,

Je vous conseille de contacter directement votre huissier pour connaître le délai et par la même occasion de lui signaler le changement d'adresse.

Cdt,
0
Réponse 3 / 3
YEZID
 
bonjour
Je cherche a obtenir la désignation d'un huissier mais impossible de joindre le BAJ
0

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