Désignation d'un huissier par le bureau d'aide juridictionnelle
Résolu
Bonjour
pouvez vous me renseigner sur le délai d’une remise de signification d’ ordonnance de non conciliation par un huissier ? Sachant que la personne qui doit recevoir cette ordonnance à changé de département
Merci
pouvez vous me renseigner sur le délai d’une remise de signification d’ ordonnance de non conciliation par un huissier ? Sachant que la personne qui doit recevoir cette ordonnance à changé de département
Merci
3 réponses
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Merci pour votre réponse
je me suis peut être mal exprimé , je n'ai pas le nom de l'huissier d’où le titre de ma demande,j'attends le nom de l'huissier et je voulais savoir combien de temps il faut pour que celui ci soit désigné l'affaire est déjà passé devant le Jaf-
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@jeancarbbonjour,
j'ai bien fais de venir ici, j'ai reçu une confirmation de remise de l'huissier
je vous remercie pour cet échange
bonne journée
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Bonjour,
Je vous conseille de contacter directement votre huissier pour connaître le délai et par la même occasion de lui signaler le changement d'adresse.
Cdt, -
bonjour
Je cherche a obtenir la désignation d'un huissier mais impossible de joindre le BAJ
La législation juridique et financière évolue en permanence...