Désignation d'un huissier par le bureau d'aide juridictionnelle
Résolu
leschats95
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YEZID -
YEZID -
Bonjour
pouvez vous me renseigner sur le délai d’une remise de signification d’ ordonnance de non conciliation par un huissier ? Sachant que la personne qui doit recevoir cette ordonnance à changé de département
Merci
pouvez vous me renseigner sur le délai d’une remise de signification d’ ordonnance de non conciliation par un huissier ? Sachant que la personne qui doit recevoir cette ordonnance à changé de département
Merci
3 réponses
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Merci pour votre réponse
je me suis peut être mal exprimé , je n'ai pas le nom de l'huissier d’où le titre de ma demande,j'attends le nom de l'huissier et je voulais savoir combien de temps il faut pour que celui ci soit désigné l'affaire est déjà passé devant le Jaf -
Bonjour,
Je vous conseille de contacter directement votre huissier pour connaître le délai et par la même occasion de lui signaler le changement d'adresse.
Cdt, -