Désignation d'un huissier par le bureau d'aide juridictionnelle
Résolu
leschats95
Messages postés
6
Statut
Membre
-
YEZID -
YEZID -
Bonjour
pouvez vous me renseigner sur le délai d’une remise de signification d’ ordonnance de non conciliation par un huissier ? Sachant que la personne qui doit recevoir cette ordonnance à changé de département
Merci
pouvez vous me renseigner sur le délai d’une remise de signification d’ ordonnance de non conciliation par un huissier ? Sachant que la personne qui doit recevoir cette ordonnance à changé de département
Merci
A voir également:
- Désignation huissier aide juridictionnelle
- Bareme aide juridictionnelle 2025 - Guide
- Formulaire aide juridictionnelle pdf - Guide
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Delta huissier harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Impayé edf huissier - Forum Justice
3 réponses
Merci pour votre réponse
je me suis peut être mal exprimé , je n'ai pas le nom de l'huissier d’où le titre de ma demande,j'attends le nom de l'huissier et je voulais savoir combien de temps il faut pour que celui ci soit désigné l'affaire est déjà passé devant le Jaf
je me suis peut être mal exprimé , je n'ai pas le nom de l'huissier d’où le titre de ma demande,j'attends le nom de l'huissier et je voulais savoir combien de temps il faut pour que celui ci soit désigné l'affaire est déjà passé devant le Jaf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt,
j'ai bien fais de venir ici, j'ai reçu une confirmation de remise de l'huissier
je vous remercie pour cet échange
bonne journée