Rsa couple

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 lili -
Bonjour,
Ma question concerne le rsa couple.

Je précise que mon conjoint n’a jamais fais de demande rsa et n’a jamais été allocataire de la caf, nous avons 2 enfants et sommes tout deux au chômage depuis plus de 2 ans...

Alors, nous avons emménager ensemble le 5 décembre 2020, le jour même j’ai fais mon changement de situation ( déménagement avec changement de département et vie maritale). Pas de soucis au niveau du transfert du dossier, demande d’allocation logement aussi.

Mon ras de décembre était 549€ (ancienne caf), de janvier avec la nouvelle caf 357€.
En février Je fais ma déclaration de ressources trimestriel pour novembre décembre janvier, aucun revenu pour mon conjoint et moi et le montant du rsa est de 237€ pour le mois de février.

Le montant estimé lors de ma déclaration était de 1028€ du coup même en enlevant le forfait logement je ne comprends pas pourquoi il est aussi bas...

Si mon conjoint n’est pris en compte qu’à partir du mois de décembre, est-ce normal que mon rsa change ?? Sachant qu’il a déclaré comme moi même ne pas avoir de revenu.
Merci d’avance

2 réponses

bonjour si vous avez fait votre déclaration trimestrielle en février , la somme correspondant a ces déclarations ne vont commencer qu'en mars donc en février vous auriez du toucher la même chose qu'en décembre et janvier . vérifiez que c'est bien la nouvelle CAF qui a fait le versement il y a certainement une erreur et c'est a vérifier auprès de la CAF , mais le RSA couple ne va être versé qu'a partir du 5 mars ( mais pas de versements séparés, votre conjoint doit être déclaré sur votre déclaration trimestrielle ou alors le contraire ) .
Si la CAF estime que vous avez touché trop en décembre et janvier ( car en couple décembre et janvier et pas seule ), et qu'elle récupère un trop perçut car les revenus de votre conjoint n'étaient pas déclarés , c'est une erreur car le changement ne doit intervenir seulement au trimestre qui suit le changement réel . Le RSA couple est inférieur a 2 RSA car les dépenses réelles ne sont pas le double ( Logement , électricité , chauffage etc...)
Si votre conjoint est de nationalité Française , sinon il y a des conditions supplémentaires et la CAF peut aussi se poser la question de quoi vivait votre conjoint en novembre ; décembre et janvier .
J'espère que j'ai bien répondu a votre question
Je vous remercie pour votre réponse, c’est déjà plus clair pour moi.
Effectivement il nous a été demander pour le calcul de l’Apl nos ressources annuelles (2019 et 2020) et mensuelles de décembre 2019 à novembre 2020 mais rien concernant le rsa.
De plus si il y’a bien eu un trop perçu j’aurais du en être informée...
Je ferai une vérification avec eux je pense.
Encore merci beaucoup
de rien et bonne chance
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Bonjour la réponse ci dessus est fausse .Mise en couple le 5 décembre ,votre droit au rsa couple s ouvre en décembre et non pas en mars
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non, c'est quand le bénéficiaire devient isolé qu'il y a recalcul, pas quand il perd cet avantage.
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Si
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non

la règle de base :
"La périodicité mentionnée à l'article L. 262-21 pour le réexamen du montant de l'allocation de revenu de solidarité active est trimestrielle.

L'allocation est liquidée pour des périodes successives de trois mois à partir des ressources calculées conformément à l'article R. 262-7.

Ce montant n'est pas modifié entre deux réexamens périodiques, sauf dans les cas mentionnés à l'article R. 262-4-1."

donc par défaut, en cas d'évolution de la situation du bénéficiaire il n'y a pas de trop perçu. ce texte nous dit qu'il y a des exceptions, celles de mon message 14.

il y a recalcul immédiat quand le bénéficiaire devient isolé. si l'article R. 262-4-1 ne dit pas qu'il y a recalcul immédiat quand le bénéficiaire n'est plus isolé, alors ce cas n'est pas une exception, c'est le cas par défaut qui s'applique.
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Bien sur , l'état d'esprit dans la modification de 2017 c'est de ne pas mettre dans l’embarra les gens qui ont une baisse de condition de vie , et les autres cas sont traités normalement .
et ça permet donc du coup de ne pas rajouter de travail a La CAF.pour des cas moins urgents ça rentre donc dans une certaine logique
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033969553/
"Par dérogation à l'article R. 262-4, le montant de l'allocation est révisé entre deux réexamens périodiques, lorsque se produisent les changements de situation suivants :

1° Lorsque la perception de certaines ressources est interrompue dans les conditions mentionnées à l'article R. 262-13 ;

2° Lorsque le bénéficiaire et son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin interrompent la vie commune ;

3° Lorsque le bénéficiaire se trouve dans la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 262-9. "

aucune des 3 conditions n'est remplie dans le cas présent, donc pas de réexamen immédiat.