RSA refusé que faire [Résolu]

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 Mohamed -
Bonjour,
je vous explique ma situation, voila j'ai 38 je vit en france depuis l'age de 6 ans je suis de nationalité marocaine, j'ai fait toute mes etudes et je travaille régulièrement depuis l'age de mes 18 ans, en 2017 j'ai voulu tenter l'aventure a l'étranger en montant ma boite le reve a tourner au cauchermar je suis donc revenu en france fin 2019 j'ai eu la chance de trouver du boulot tout de suite à mon arrivée j'ai bosser 4 mois et suite au covid mon cdd s'est arrêté et depuis je suis sans emploi depuis septembre je me suis inscrit a pole emploi malheureusement j'ai pas assez travaillé pour toucher le chômage et j'ai déposé une demande de rsa en janvier et cet après-midi j'ai recu un courrier qui me dit que je ne peut pas pretendre au rsa j'ai travaillé depuis des années payer des impôts et maintenant je n'ai plus rien je suis retourné vivre chez mes parents mais je n'en peut plus je suis a deux doigts de me suicider j'ai plus aucun revenu depuis septembre.
alors s'il vous plaît aidez moi

2 réponses

Bonsoir,
C'est comme tout, il y a des règles a respecter pour toucher des aides.
Malgré la situation difficile pour tout le monde, il vous reste à chercher un travail.
Cdt
c'est la première fois que je demande le rsa mais en ce moment il y a rien j'ai toujours bossé avec ce satané covid c'est la misere
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108 > Mohamed
 je suis retourné vivre chez mes parents mais je n'en peut plus je suis a deux doigts de me suicider j'ai plus aucun revenu depuis septembre.


c'est assez simple le RSA est accordé sous réserve de situation stable et effective en France, ce qui signifie :

Pour percevoir le RSA ou la prime d'activité, vous devez résider en France de façon permanente. La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.

vous avez dépassé 3 mois hors de France, donc le RSA vous est refusé.

je pense que le département compte de date à date.
si j'ai bien compris vous êtes revenu en France en septembre, il vous suffit donc d'attendre (sans vous suicider) jusqu'en septembre prochain et vous pourrez refaire une demande de RSA qui sera acceptée.

en attendant vos parents vous logent et vous nourrissent, vous ne mourrez donc pas de faim...
>
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je suis revenu en décembre 2019 depuis février 2020 j'enchaîne les petites missions d'intérim mais la plus rien depuis septembre 2020
> Mohamed
Bonjour
un étranger doit vivre depuis 5 ans de façon régulière en France au moment de la demande ( 3mois par an sont autorisés)
Allez voir le site suivant , c'est bien expliqué suite a une décision du tribunal administratif .

https://blog.landot-avocats.net/2017/12/04/rsa-la-condition-de-5-ans-de-residence-en-france-imposee-aux-etrangers-non-communautaire-nest-pas-contraire-a-la-cedh-selon-le-ta-de-paris/
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108 > lulu
effectivement c'est une réflexion tout à fait pertinente, votre absence de 2 ou 3 ans a probablement réinitialisé tous vos droits antérieurs et vous êtes reparti pour attendre 5 ans car vous n'avez pas la nationalité française.
le problème est réglé le refus venait du fait qu'ils me considérait comme étant toujours à l'étranger, je me suis déplacé a la caf avec mon passeport et mes fiches de paye de l'intérim qui prouvait que j'étais rentré en décembre 2019 et que j'avais travaillé 5 mois en 2020 la fille que j'ai vu m'a très bien reçu m'a donné l'explication du refus et a pris tout mes papiers elle m'a dit qu'elle s'en occupe et qu'il y aurait pas de soucis du coup je me connecte ce soir et un grand soulagement mes droits rsa sont affichés mais pas encore de date de paiement je pense que ca va bientôt s'afficher également en tout cas voila tout est bien qui finit bien.
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108
d'accord alors c'est parfait. c'est ce que je me disais aussi, le séjour à l'étranger se réinitialise normalement au bout d'un an de date à date si on était résident en France avant le départ.
la période de 5 ans c'est pour les étrangers hors CEE nouvellement arrivés en France.
>
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oui c'est ce que la fille de la caf m'a dit, elle m'a dit que j'avais deja une carte de résident en france depuis 1988 ils voulaient juste etre sure que j'étais ici car pour eux j'étais toujours considéré au maroc ils voulaient éviter de me verser mon rsa pour me dorer là pilule au soleil ce qui est tout à fait compréhensible
> Mohamed
Bonjour
tant mieux pour vous , j'étais dans l'erreur . votre droit est surement ou peut être dû au fait que votre carte de séjour en France était toujours valable pendant ces 2 ans ,. donc administrativement parlant les 5 ans sont respectés . rien a voir avec la CEE
> lili
oui c'est ce que l'on m'a expliqué a la caf étant donne que ma carte de resident etait toujours valable quand j'etait a l'étranger mes droits l'était également