Barrières de chantier contre clôture mitoyenne

Question

Bonjour, 
Mon voisin sans m'en aviser, à poser des grilles de chantier en métal assez lourdes contre la clotûre mitoyenne qui est réalisé dans un grillage rigide vert. 
J'ai posé à mes frais cette clôture mitoyenne, afin qu'elle soit discrète et élégante. Soucieux de l'esthétique de mon jardin arboré et fleuri. Je suis sur le bornage, moins cinq centimètres dans mon terrain
Les barrières de chantier du voisin sont regrettables à double titre:
-Laides 
-Elles sont plus lourdes que la clôture en grillage posée et risquent de la fragiliser
Evidemment, cette installation soudaine cherche essentiellement à nuire. Il possède 3000 m2 de terrain refuse de reculer sa cloture de 10cm, argue d'un imaginaire clause indiquant que je devais à l'origine poser une cloture avec soubassement béton.
Que suis-je en droit de lui demander? 
Vous remerciant

BmV · Answer

" Que suis-je en droit de lui demander?  " : eh bien :

1 - de vous montrer la déclaration de clôture qu'il a du déposer en mairie, sans opposition de celle-ci
2 - de surtout décrocher son ouvrage du vôtre (il n'a pas à s'y accrocher, même si sa clôture est légale, conforme aux règles du PLU et donc entérinée par la commune), les éventuels dégâts lui seront imputés 
3 - lui demander de vous montrer le texte de loi qui vous obligerait à poser une clôture avec soubassement béton.

Si vos démarches verbales ne le font pas réagir, alors, par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de se mettre en conformité avec sa clôture sous X jours. 
Par précaution, faites une copie à votre assurance maison.

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

Antonint · Answer

Cher Monsieur,
Je tenais à vous exprimer ma reconnaissance pour la qualité et la diligence de votre réponse autant que pour son efficacité. Etrangement, les vertus du dialogue soudainement ont pu se faire jour avec ce voisin après exposition de cet argumentaire.
Que le droit (avec une bonne dose de flatterie et de FERMETE mêlées) puisse encore valoir face à la force et la bêtise est rassurant.
Encore merci (-:

BmV · Answer

De rien, si cela a permis de débloquer cette situation.
Au plaisir.

Barrières de chantier contre clôture mitoyenne

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