Sujet Précédent Sujet Suivant

Syndic Bénévole Compte bancaire et assurance

Résolu
EGeekPop Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2021 - 22 févr. 2021 à 12:01
EGeekPop Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2021 - 23 févr. 2021 à 10:08
Bonjour,

Je tiens tout d'abord à remercier les personnes présentes sur le forum pour leurs aides précieuses lorsque l'on est néophyte comme moi sur bien des domaines.

J'ai acquis il y a deux ans une maison mitoyenne en copropriété horizontale. Nous sommes 2 propriétaires, chacun de son côté.

J'aimerais immatriculer à l'anah en syndic bénévole et mes questions sont simples :

Faut il obligatoirement ouvrir un compte bancaire association même si le budget est de 0 euro ?

Doit on avoir obligatoirement avoir une assurance ?

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9558 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 3 543
22 févr. 2021 à 14:10
Bonjour,

OUI, l'assurance RC est obligatoire et pour la financer, il vous faudra ouvrir un compte bancaire...

Si vous etes en copropriété horizontale, c'est que vous avez quelque chose en commun, sinon vous seriez en propriété mitoyenne....
0
EGeekPop Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2021
Modifié le 22 févr. 2021 à 14:38
Bonjour,

Merci pour votre réponse rambouillet41,

J'ai trouvé ceci en me documentant :

"Au titre de ses missions en tant que syndic bénévole, ce dernier peut être couvert par une assurance en responsabilité civile qui sera la bienvenue en cas de faute ou de négligence. S’il ne s’agit pas d’une obligation, c’est toutefois largement recommandé."

L' assurance habitation souscrite "classique" ne prend pas en compte le prorata des tantièmes des copropriétaires ?

Nous avons en commun un mur mitoyen, la faîtière et une sortie de cheminée.
0
Diverker > EGeekPop Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2021
22 févr. 2021 à 17:32
Bonjour 


L' assurance habitation souscrite "classique" ne prend pas en compte le prorata des tantièmes des copropriétaires ?


En principe, oui, mais il vous faut le vérifier sur chacun des 2 contrats, et vérifier également pour le volet RC habitation.
0
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9558 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 3 543
22 févr. 2021 à 17:16
je ne vous parle pas de l'assurance RC du syndic, mais de l'assurance RC du SYNDICAT qui est obligatoire : 
Article 9-1

Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
0
EGeekPop Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2021
23 févr. 2021 à 10:08
Merci pour vos réponses, je ne vais pas prendre de risque et les suivre.
0

Discussions similaires

Perte de lunettes quel recours
marie13225 -
marie13225 -

4 réponses
Lettre pour réactiver un compte
HahaK0 -
HahaK0 -

1 réponse
obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire
beaj1 -
andy -

12 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Lunettes cassées et responsabilité civile
julia2994 -
julia2994 -

2 réponses