Syndic Bénévole Compte bancaire et assurance [Résolu]

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Bonjour,

Je tiens tout d'abord à remercier les personnes présentes sur le forum pour leurs aides précieuses lorsque l'on est néophyte comme moi sur bien des domaines.

J'ai acquis il y a deux ans une maison mitoyenne en copropriété horizontale. Nous sommes 2 propriétaires, chacun de son côté.

J'aimerais immatriculer à l'anah en syndic bénévole et mes questions sont simples :

Faut il obligatoirement ouvrir un compte bancaire association même si le budget est de 0 euro ?

Doit on avoir obligatoirement avoir une assurance ?

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

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Bonjour,

OUI, l'assurance RC est obligatoire et pour la financer, il vous faudra ouvrir un compte bancaire...

Si vous etes en copropriété horizontale, c'est que vous avez quelque chose en commun, sinon vous seriez en propriété mitoyenne....
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Bonjour,

Merci pour votre réponse rambouillet41,

J'ai trouvé ceci en me documentant :

"Au titre de ses missions en tant que syndic bénévole, ce dernier peut être couvert par une assurance en responsabilité civile qui sera la bienvenue en cas de faute ou de négligence. S’il ne s’agit pas d’une obligation, c’est toutefois largement recommandé."

L' assurance habitation souscrite "classique" ne prend pas en compte le prorata des tantièmes des copropriétaires ?

Nous avons en commun un mur mitoyen, la faîtière et une sortie de cheminée.
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Bonjour


L' assurance habitation souscrite "classique" ne prend pas en compte le prorata des tantièmes des copropriétaires ?


En principe, oui, mais il vous faut le vérifier sur chacun des 2 contrats, et vérifier également pour le volet RC habitation.
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je ne vous parle pas de l'assurance RC du syndic, mais de l'assurance RC du SYNDICAT qui est obligatoire :
Article 9-1

Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
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Merci pour vos réponses, je ne vais pas prendre de risque et les suivre.