Prouver une spoliation d héritage
CHANTAL76_3728
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lundi 22 février 2021
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22 février 2021
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Modifié le 22 févr. 2021 à 11:02
papossible - 22 févr. 2021 à 12:26
papossible - 22 févr. 2021 à 12:26
Bonjour
Ma mère est décédée à l'âge de 99 ans. Je m'occupais d'elle et de ses actifs jusqu'en 2010.
Ma soeur a décidé seule, en faisant pression sur elle, de la placer en maison de retraite à côté de chez elle et à plus de 50 km de chez moi.
Lors de ce placement, son appartement a ete vendu, tous ses comptes ont ete déplacés et bien sûr ma procuration a été retirée.
La cessession est exclusivement en numéraire.
Lors du décès de ma mère, j'ai demandé à ma soeur combien il restait sur les comptes. Sa réponse est bien inférieure à ce qu'il devrait rester.
Je pense qu'il y a eu des dons d'effectues à elle et ses deux enfants.
Comment puis-je le prouver ?
Puis je prendre un autre notaire que celui choisi par ma soeur, et quel en sera le coût.
Merci par avance de vos conseils
Cordialement
Ma mère est décédée à l'âge de 99 ans. Je m'occupais d'elle et de ses actifs jusqu'en 2010.
Ma soeur a décidé seule, en faisant pression sur elle, de la placer en maison de retraite à côté de chez elle et à plus de 50 km de chez moi.
Lors de ce placement, son appartement a ete vendu, tous ses comptes ont ete déplacés et bien sûr ma procuration a été retirée.
La cessession est exclusivement en numéraire.
Lors du décès de ma mère, j'ai demandé à ma soeur combien il restait sur les comptes. Sa réponse est bien inférieure à ce qu'il devrait rester.
Je pense qu'il y a eu des dons d'effectues à elle et ses deux enfants.
Comment puis-je le prouver ?
Puis je prendre un autre notaire que celui choisi par ma soeur, et quel en sera le coût.
Merci par avance de vos conseils
Cordialement
A voir également:
- Quelles preuves apporter pour prouver spoliation d'héritage
- Comment prouver qu'une personne travail au noir - Forum Justice
- Interdiction d'apporter sa nourriture dans un restaurant - Guide
- Héritage - Guide
- Comment prouver désintérêt père - Forum garde d'enfants
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
Vous pouvez recourir aux services d'un autre notaire.
Quel en sera le coût?
Tout dépend du notaire qui va régler la succession.
Vous êtes héritière avec votre soeur à parts égales. Donc vos sommes d'intérêts sont égales. En conséquence le notaire chargé de la succession sera le plus ancien des deux.Il s'ensuit que le second notaire , le plus jeune, interviendra à titre de conseil et ses honoraires seront supportés par celle qui l'aura désigné.
Vous pouvez recourir aux services d'un autre notaire.
Quel en sera le coût?
Tout dépend du notaire qui va régler la succession.
Vous êtes héritière avec votre soeur à parts égales. Donc vos sommes d'intérêts sont égales. En conséquence le notaire chargé de la succession sera le plus ancien des deux.Il s'ensuit que le second notaire , le plus jeune, interviendra à titre de conseil et ses honoraires seront supportés par celle qui l'aura désigné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...