Amende sur mineur
Coco
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils 17ans prend un billet allé toulouse / Biarritz sur internet.
Lors du contrôle dans le train par la contrôleuse
Elles s’aperçoivent qu’il s’est trompé de jour que son billet est pour le lendemain.
Elle lui inflige une amende de 60€ à régler de suite
Il n’a même pas cette somme sur lui en liquide
Bref il quête à ses copains
Elle voit bien qu’il n’a pas fraudé juste une erreur ????
Merci des conseils pour éventuellement ce voir rembourser cette amende .
Cordialement
Mon fils 17ans prend un billet allé toulouse / Biarritz sur internet.
Lors du contrôle dans le train par la contrôleuse
Elles s’aperçoivent qu’il s’est trompé de jour que son billet est pour le lendemain.
Elle lui inflige une amende de 60€ à régler de suite
Il n’a même pas cette somme sur lui en liquide
Bref il quête à ses copains
Elle voit bien qu’il n’a pas fraudé juste une erreur ????
Merci des conseils pour éventuellement ce voir rembourser cette amende .
Cordialement
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez toujours contester invoquant la bonne foi de votre fils en envoyant un courrier mais l'infraction est réelle même s'il n'en avait pas l'intention. Ce sera au bon vouloir de la SNCF de lui faire cadeau de cette amende.
Vous pouvez toujours contester invoquant la bonne foi de votre fils en envoyant un courrier mais l'infraction est réelle même s'il n'en avait pas l'intention. Ce sera au bon vouloir de la SNCF de lui faire cadeau de cette amende.
Bonjour,
"Elle voit bien qu’il n’a pas fraudé juste une erreur ????" Le travail d'un contrôleur, c'est de contrôler la validité du ticket de transport. Ils ne sont pas habilités à juger la fraude ou l'erreur de bonne foi, mais simplement la validité du ticket de transport.
Dans le cas de votre fils, le ticket de transport n'est pas valide, l'amende est due.
Rien ne vous empêche en effet de faire une réclamation après de la société et d'argumenter l'erreur, mais rien ne l'obligera à annuler l'amende.
Bonne journée
"Elle voit bien qu’il n’a pas fraudé juste une erreur ????" Le travail d'un contrôleur, c'est de contrôler la validité du ticket de transport. Ils ne sont pas habilités à juger la fraude ou l'erreur de bonne foi, mais simplement la validité du ticket de transport.
Dans le cas de votre fils, le ticket de transport n'est pas valide, l'amende est due.
Rien ne vous empêche en effet de faire une réclamation après de la société et d'argumenter l'erreur, mais rien ne l'obligera à annuler l'amende.
Bonne journée
Salut,
J'ai connu une époque ou on trouvais encore certains contrôleurs capable de faire preuve de bon sens et de faire la distinction entre une erreur de bonne foi et de la fraude volontaire. Par exemple avec un ticket pour le bon trajet, composté, mais avec la mauvaise date.
Mais effectivement, légalement et réglementairement, vous avez tout à fait raison.
Le travail d'un contrôleur, c'est de contrôler la validité du ticket de transport. Ils ne sont pas habilités à juger la fraude ou l'erreur de bonne foi, mais simplement la validité du ticket de transport.
J'ai connu une époque ou on trouvais encore certains contrôleurs capable de faire preuve de bon sens et de faire la distinction entre une erreur de bonne foi et de la fraude volontaire. Par exemple avec un ticket pour le bon trajet, composté, mais avec la mauvaise date.
Mais effectivement, légalement et réglementairement, vous avez tout à fait raison.
Il est vrai, mais rien n'indique que c'est le cas ici, si ça se trouve, il a même payé plus cher. ;-p
Et quand bien même, ça m'est déjà arrivé d'avoir une carte de réduction périmé de deux jours suite à un oublie, je n'ai eu à payé que la différence de prix plus une taxe pour billet pris dans le train.
Et quand bien même, ça m'est déjà arrivé d'avoir une carte de réduction périmé de deux jours suite à un oublie, je n'ai eu à payé que la différence de prix plus une taxe pour billet pris dans le train.
La législation juridique et financière évolue en permanence...