Amende sur mineur
Coco
-
22 févr. 2021 à 08:12
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 22 févr. 2021 à 11:59
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Modifié le 22 févr. 2021 à 09:09
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Bonjour,
Vous pouvez toujours contester invoquant la bonne foi de votre fils en envoyant un courrier mais l'infraction est réelle même s'il n'en avait pas l'intention. Ce sera au bon vouloir de la SNCF de lui faire cadeau de cette amende.
Vous pouvez toujours contester invoquant la bonne foi de votre fils en envoyant un courrier mais l'infraction est réelle même s'il n'en avait pas l'intention. Ce sera au bon vouloir de la SNCF de lui faire cadeau de cette amende.
Bonjour,
"Elle voit bien qu’il n’a pas fraudé juste une erreur ????" Le travail d'un contrôleur, c'est de contrôler la validité du ticket de transport. Ils ne sont pas habilités à juger la fraude ou l'erreur de bonne foi, mais simplement la validité du ticket de transport.
Dans le cas de votre fils, le ticket de transport n'est pas valide, l'amende est due.
Rien ne vous empêche en effet de faire une réclamation après de la société et d'argumenter l'erreur, mais rien ne l'obligera à annuler l'amende.
Bonne journée
"Elle voit bien qu’il n’a pas fraudé juste une erreur ????" Le travail d'un contrôleur, c'est de contrôler la validité du ticket de transport. Ils ne sont pas habilités à juger la fraude ou l'erreur de bonne foi, mais simplement la validité du ticket de transport.
Dans le cas de votre fils, le ticket de transport n'est pas valide, l'amende est due.
Rien ne vous empêche en effet de faire une réclamation après de la société et d'argumenter l'erreur, mais rien ne l'obligera à annuler l'amende.
Bonne journée
Pierrecastor
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22 févr. 2021 à 10:58
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Salut,
J'ai connu une époque ou on trouvais encore certains contrôleurs capable de faire preuve de bon sens et de faire la distinction entre une erreur de bonne foi et de la fraude volontaire. Par exemple avec un ticket pour le bon trajet, composté, mais avec la mauvaise date.
Mais effectivement, légalement et réglementairement, vous avez tout à fait raison.
Le travail d'un contrôleur, c'est de contrôler la validité du ticket de transport. Ils ne sont pas habilités à juger la fraude ou l'erreur de bonne foi, mais simplement la validité du ticket de transport.
J'ai connu une époque ou on trouvais encore certains contrôleurs capable de faire preuve de bon sens et de faire la distinction entre une erreur de bonne foi et de la fraude volontaire. Par exemple avec un ticket pour le bon trajet, composté, mais avec la mauvaise date.
Mais effectivement, légalement et réglementairement, vous avez tout à fait raison.
AN.Banker
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Dans un autre monde ou avant oui quand la fraude n'était pas si importante. Les contrôleurs SNCF, au delà des consignes, ne croient plus en la bonne foi des passagers devenu pour une partie de plus importante, malhonnête.
Pierrecastor
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22 févr. 2021 à 11:08
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La, le billet à été payé et composté, j'ai du mal à voir ou est la fraude.
Quand à la fraude de plus en plus importante, j'aimerais bien des chiffres.
Quand à la fraude de plus en plus importante, j'aimerais bien des chiffres.
dna.factory
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22 févr. 2021 à 11:27
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La, le billet à été payé et composté, j'ai du mal à voir ou est la fraude.
Les tarifs peuvent varier selon le jour et même l'heure.
Prendre un billet pour le lendemain peut permettre de payer moins cher.
Les tarifs peuvent varier selon le jour et même l'heure.
Prendre un billet pour le lendemain peut permettre de payer moins cher.
Pierrecastor
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22 févr. 2021 à 11:29
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Il est vrai, mais rien n'indique que c'est le cas ici, si ça se trouve, il a même payé plus cher. ;-p
Et quand bien même, ça m'est déjà arrivé d'avoir une carte de réduction périmé de deux jours suite à un oublie, je n'ai eu à payé que la différence de prix plus une taxe pour billet pris dans le train.
Et quand bien même, ça m'est déjà arrivé d'avoir une carte de réduction périmé de deux jours suite à un oublie, je n'ai eu à payé que la différence de prix plus une taxe pour billet pris dans le train.
La législation juridique et financière évolue en permanence...