Séparer

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 solene -
Bonjour,
Séparer depuis des années et nous avons repris la vie commune mais je n'ai jamais fait de démarches auprès du tribunal vu qu'il n'y avait pas de divorce maintenant la caf me.demande le jugement de séparation merciiia tout ceux qui pourront répondre bonne soirée

1 réponse

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mardi 12 janvier 2021
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21 février 2021
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la CAF va vous demander de rembourser le trop percu.

elle ne croit pas que vous étiez séparés puis avez repris vie commune.
comme vous ne pouvez pas fournir de document de séparation, la phase suivante c'est la phase de recouvrement du trop percu de la fraude.

si on demande des aides sociales en se déclarant seul, il faut pouvoir prouver qu'on habitait seul sinon c'est une fraude.
surtout si dès que la CAF fait un controle, hop comme par hasard, on a repris vie commune.
Non c était avant
> Aicha
Bonjour
Non c était avant
Avant quoi que veut dire votre réponse qui n'a aucun sens ..
si vous étiez séparés depuis des années et avez un contrôle, si vous ne fraudez pas, il doit vous être facile à chacun de fournir vos avis d'imposition séparés, location, factures de consommation d’énergie qui prouve que vous y résidez, des comptes bancaires séparés sans mouvement d'argent entre vous deux.