1 réponse
la CAF va vous demander de rembourser le trop percu.
elle ne croit pas que vous étiez séparés puis avez repris vie commune.
comme vous ne pouvez pas fournir de document de séparation, la phase suivante c'est la phase de recouvrement du trop percu de la fraude.
si on demande des aides sociales en se déclarant seul, il faut pouvoir prouver qu'on habitait seul sinon c'est une fraude.
surtout si dès que la CAF fait un controle, hop comme par hasard, on a repris vie commune.
elle ne croit pas que vous étiez séparés puis avez repris vie commune.
comme vous ne pouvez pas fournir de document de séparation, la phase suivante c'est la phase de recouvrement du trop percu de la fraude.
si on demande des aides sociales en se déclarant seul, il faut pouvoir prouver qu'on habitait seul sinon c'est une fraude.
surtout si dès que la CAF fait un controle, hop comme par hasard, on a repris vie commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non c était avant
Avant quoi que veut dire votre réponse qui n'a aucun sens ..
si vous étiez séparés depuis des années et avez un contrôle, si vous ne fraudez pas, il doit vous être facile à chacun de fournir vos avis d'imposition séparés, location, factures de consommation d’énergie qui prouve que vous y résidez, des comptes bancaires séparés sans mouvement d'argent entre vous deux.