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Josh Randall
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19 févr. 2021 à 11:53
19 févr. 2021 à 11:53
Bonjour
Il y a obligation de respecter les règles d'accessibilité si le bien que vous souhaitez rénover dispose de plus de 5 chambres et accueille plus de 15 personnes
https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19100940S.html
Si vous n'entrez pas dans ces critères, il n'y a pas d'obligation légale.
Il y a obligation de respecter les règles d'accessibilité si le bien que vous souhaitez rénover dispose de plus de 5 chambres et accueille plus de 15 personnes
https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19100940S.html
Si vous n'entrez pas dans ces critères, il n'y a pas d'obligation légale.
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