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Un Clerc de notaire fait parti des vendeurs dans le bien

Marie -  
 UnNotairedelOuest -
Bonjour,

j'aimerais savoir si un clerc de notaire a le droit de faire parti des vendeurs d'un bien immobilier et en même temps s'occuper de l'acte de vente de ce dernier ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonjour

Et le merci uniquement en cas de bonne réponse ?
0
Réponse 2 / 2
UnNotairedelOuest
 
Chère Marie,

Oui.

Bien à vous
0

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