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Un Clerc de notaire fait parti des vendeurs dans le bien

Marie - 18 févr. 2021 à 16:05
 UnNotairedelOuest - 22 févr. 2021 à 13:59
Bonjour,

j'aimerais savoir si un clerc de notaire a le droit de faire parti des vendeurs d'un bien immobilier et en même temps s'occuper de l'acte de vente de ce dernier ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
18 févr. 2021 à 16:10
bonjour

Et le merci uniquement en cas de bonne réponse ?
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