Sujet Précédent Sujet Suivant

Un Clerc de notaire fait parti des vendeurs dans le bien

Marie -  
 UnNotairedelOuest -
Bonjour,

j'aimerais savoir si un clerc de notaire a le droit de faire parti des vendeurs d'un bien immobilier et en même temps s'occuper de l'acte de vente de ce dernier ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 899
 
bonjour

Et le merci uniquement en cas de bonne réponse ?
0
Réponse 2 / 2
UnNotairedelOuest
 
Chère Marie,

Oui.

Bien à vous
0

Discussions similaires

femme de ménage auto entrepreneur
rose11 -
ninir22 -

18 réponses
arnaque de société espace auto entrepreneur basé à londre
souhaitesavoir -
Energizor -

1 réponse
je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu
sebastien1001 -
sebastien1001 -

10 réponses
J'ai fraudé l'URSSAF, la CAF et les impots. Comment régulariser?
creaworker -
creaworker -

4 réponses
Auto entrepreneuse nettoyage
Schmitt64 -
dna.factory -

4 réponses