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Un Clerc de notaire fait parti des vendeurs dans le bien

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 UnNotairedelOuest -
Bonjour,

j'aimerais savoir si un clerc de notaire a le droit de faire parti des vendeurs d'un bien immobilier et en même temps s'occuper de l'acte de vente de ce dernier ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
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28 novembre 2021
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bonjour

Et le merci uniquement en cas de bonne réponse ?
Réponse 2 / 2

Chère Marie,

Oui.

Bien à vous
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