Un Clerc de notaire fait parti des vendeurs dans le bien

Marie -
UnNotairedelOuest - 22 févr. 2021 à 13:59

Bonjour,

j'aimerais savoir si un clerc de notaire a le droit de faire parti des vendeurs d'un bien immobilier et en même temps s'occuper de l'acte de vente de ce dernier ?

A voir également:

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2 réponses

Réponse 1 / 2

kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 902

bonjour

Et le merci uniquement en cas de bonne réponse ?

Réponse 2 / 2

UnNotairedelOuest

Chère Marie,

Oui.

Bien à vous

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