Un Clerc de notaire fait parti des vendeurs dans le bien

Marie -  
 UnNotairedelOuest -
Bonjour,

j'aimerais savoir si un clerc de notaire a le droit de faire parti des vendeurs d'un bien immobilier et en même temps s'occuper de l'acte de vente de ce dernier ?

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 918
     
    bonjour

    Et le merci uniquement en cas de bonne réponse ?
    0
  2. UnNotairedelOuest
     
    Chère Marie,

    Oui.

    Bien à vous
    0

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