Un Clerc de notaire fait parti des vendeurs dans le bien

Marie -  
Bonjour,

j'aimerais savoir si un clerc de notaire a le droit de faire parti des vendeurs d'un bien immobilier et en même temps s'occuper de l'acte de vente de ce dernier ?

2 réponses

  1.  kasom Modérateur
    bonjour

    Et le merci uniquement en cas de bonne réponse ?
    0
    1. UnNotairedelOuest
      Chère Marie,

      Oui.

      Bien à vous
      0

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