Un Clerc de notaire fait parti des vendeurs dans le bien

Marie -  
Bonjour,

j'aimerais savoir si un clerc de notaire a le droit de faire parti des vendeurs d'un bien immobilier et en même temps s'occuper de l'acte de vente de ce dernier ?

2 réponses

  1. UnNotairedelOuest
    Chère Marie,

    Oui.

    Bien à vous
    0
    1. kasom Modérateur
      bonjour

      Et le merci uniquement en cas de bonne réponse ?
      0

      Discussions similaires

      Clerc significateur d'huissier
      AD12

      2 réponses
      Interpréter un relevé de compte chez le notaire
      lebig95

      3 réponses
      Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
      Cerghan

      4 réponses
      Solde de tout compte notaire explication
      lilp

      5 réponses