Servitude et eau pluviale
Cmoa
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Bonjour,
La maison que je suis en train d acheter est soumis a une servitude notariée des eaux pluviales du batment industriel du dessus ( ,c est le meme proprietaire)
Descentes d eaux pluviales et canalisations traverse donc ma ( future )propriété
Je souhaite exploiter ces eaux de pluie par une ou plusieurs cuves
Le propriétaire semble d accord
Doit je a mon tour faire noter une servitude pour me brancher sur les descentes et canalisations ou puis je le faire librement
Merci par avance pour vos reponses
La maison que je suis en train d acheter est soumis a une servitude notariée des eaux pluviales du batment industriel du dessus ( ,c est le meme proprietaire)
Descentes d eaux pluviales et canalisations traverse donc ma ( future )propriété
Je souhaite exploiter ces eaux de pluie par une ou plusieurs cuves
Le propriétaire semble d accord
Doit je a mon tour faire noter une servitude pour me brancher sur les descentes et canalisations ou puis je le faire librement
Merci par avance pour vos reponses
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