Je ne perçois que les indemnités journalières
frefre
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Modifié le 17 févr. 2021 à 16:54
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 17 févr. 2021 à 20:55
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 17 févr. 2021 à 20:55
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1 réponse
nenuphar.
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Modifié le 17 févr. 2021 à 20:55
Modifié le 17 févr. 2021 à 20:55
Bonsoir,
Il faudrait quelques précisions ...
Depuis mon solde de congés na pas bouger : c'est à dire depuis quand exactement car "depuis" nous ne renseigne pas ...
"Par ailleurs, les périodes, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés" : donc sauf dispositions conventionnelles plus favorables, vous avez continué à acquérir des congés payés pendant votre arrêt pour la période du 29/09/2019 au 29/09/2020. Votre solde n'a pas du bouger depuis votre fiche de paie de septembre 2020 sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
mon employeur a arrêter ca subrogation au 3 décembre 2020 et depuis ce jour je ne perçois que les indemnités journalières de la sécurité social : c'est à dire ? votre employeur était subrogé et il faisait un complément de salaire ? Quelle est votre convention collective et quelle était votre ancienneté à la date du 29 septembre 2019 ? Avez vous une ligne de cotisations sur vos fiches de paie avant votre arrêt invalidité incapacité décés ? (=une prévoyance collective entreprise)
A vous lire,
Cdt
Il faudrait quelques précisions ...
Depuis mon solde de congés na pas bouger : c'est à dire depuis quand exactement car "depuis" nous ne renseigne pas ...
"Par ailleurs, les périodes, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés" : donc sauf dispositions conventionnelles plus favorables, vous avez continué à acquérir des congés payés pendant votre arrêt pour la période du 29/09/2019 au 29/09/2020. Votre solde n'a pas du bouger depuis votre fiche de paie de septembre 2020 sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
mon employeur a arrêter ca subrogation au 3 décembre 2020 et depuis ce jour je ne perçois que les indemnités journalières de la sécurité social : c'est à dire ? votre employeur était subrogé et il faisait un complément de salaire ? Quelle est votre convention collective et quelle était votre ancienneté à la date du 29 septembre 2019 ? Avez vous une ligne de cotisations sur vos fiches de paie avant votre arrêt invalidité incapacité décés ? (=une prévoyance collective entreprise)
A vous lire,
Cdt
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