Congés en maladie professionnelle

FM - Modifié le 16 févr. 2021 à 17:09
 FM - 17 févr. 2021 à 10:16
Bonjour,
Je suis en maladie professionnelle depuis le 1 juin 2019 et je voulais savoir si je peux prétendre au congés de 2019 et 2020 ou seulement ceux de 2019 n'ayant pas repris à ce jour.
Merci

2 réponses

jee pee Messages postés 40574 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 5 034
16 févr. 2021 à 17:08
Bonjour,

Les périodes d’absence du salarié sont assimilées à du travail effectif par le Code du travail pour les périodes suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, dans la limite d’une durée d’un an. Permettant ainsi d’acquérir un droit à congé.

Donc vous avez continué à acquérir des droits à congé jusqu'au 31 mai 2020.

Cdlt
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merci Jee-Pee
Donc si je comprends bien j'aurai droit au reliquat 2019 + les congés 2020 et RTT ?
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jee pee Messages postés 40574 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 5 034
16 févr. 2021 à 19:49
Au 1er juin 2019 sur la période qui se terminait le 31 mai, vous avez acquis 5 semaines de CP (si vous n'avez rien pris). et au 1 juin 2020 vous avez aussi acquis 5 semaines de CP.

Pour les RTT, ce n'est pas du ressort du droit du travail, les règles sont fixées généralement par un accord d'entreprise.
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FM > jee pee Messages postés 40574 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024
17 févr. 2021 à 10:16
merci jee-pee
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