Créancier oublie de faire ses prélèvements
Bonjour,
Un créancier a mis en place un prélèvement automatique depuis plus de 5 ans sur un compte, il a arrêté les prélèvements sans raison apparentes, jusqu'à combien de mois voire d'année en arrière peut-il réclamer son dû vis à vis du client ? Quel est le recours du client et le sien ?
Un créancier a mis en place un prélèvement automatique depuis plus de 5 ans sur un compte, il a arrêté les prélèvements sans raison apparentes, jusqu'à combien de mois voire d'année en arrière peut-il réclamer son dû vis à vis du client ? Quel est le recours du client et le sien ?
3 réponses
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Quel est l'objet de ces prélèvements ?
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ContributeurBonjour..
Question subsidiaire: depuis quand les prélèvements ont ils cessés?
A+ -
"location d'une place de parking oubli de prélèvement depuis 9 mois"
...encore un certain temps avant la prescription.
vous pouvez, trés éventuellement, lui signaler !