LOI? Entrée interdite à tte personne étrangère à l'immeuble
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CBeranger
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relou
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1 nov. 2013 à 12:15
1 nov. 2013 à 12:15
lorsque vous pénétrez dans un immeuble il s'agit d'une partie commune appartenant à l'ensemble des copropriétaires .vous entrez donc dans un domaine privé pour les personnes ne faisant pas partie de la copropriété .Des lors l'accès peut vous en être interdit ( droit de propriété)
1 nov. 2013 à 13:46
justement avez-vous une reference, texte de loi ou jurisprudence qui le confirmerait?
les parties communes des copropriétes ne sont pas des domiciles à ma connaissance.
Quant au "droit de propriété" ça ne veut pas dire grand chose, sinon comment expliquez-vous qu'il soit si difficile de faire partir les gitans de terrains privés et qu'on ne les arrête jamais pour cela?
1 nov. 2013 à 14:01
1 nov. 2013 à 14:51
pas forcément ici des copropriétaires se plaignent de n'avoir aucun recours pour déloger un SDF qui vit dans le hall de leur immeuble (et il n'est pas indiqué qu'il soit d'une "couleur" particulière)
https://www.lanouvellerepublique.fr/france-monde/propriete-et-indifference-dans-le-hall-d-immeuble