Reprise pour habiter un appartement

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23 février 2021
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Bonjour,
Comme propriétaire , combien de temps devrais je occuper mon appartement avant de le revendre ? sachant que les anciens locataires viennent seulement de partir (en procédure d'expulsion ) alors que le bail avait été résilié légalement en mai 2018 ! ( c'était alors une reprise pour l'habiter) .
Merci de votre réponse

1 réponse

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23 février 2021
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Bonjour,

En temps normal, au moins quelques mois (5 mois au moins d'après la décision de de la Cour de Cassation de Toulouse, le 23 juin 1998) mais là, vos locataires ont été expulsés suite à décision de justice ... je doute qu'ils vous assignent au tribunal pour congé frauduleux !

Et quand bien même, un juge prendra certainement en compte le temps passé depuis le premier congé et le fait que vous pouvez avoir changé d'avis entretemps.

Cordialement,