Bornes arrachées. que faire?

Question

Bonjour, 
Je viens de signer le sous-seing d une maison qui est entourée de champs de maïs. L'agence nous a donnée le cadastre et notre terrain est borné. Or, nous n avons trouvé aucune borne sur 8. Nous avons cherché partout et meme creusé mais Rien.
De plus nous avons croisé l agriculteur qui nous a avoué en avoir arrachée trois avec son tracteur et nous nous sommes rendu compte que son maïs empiéte sur notre terrain et que lui meme avait fait 2 chemins sur notre terrain pour accéder à ses champs.
L agriculteur n est pas propriétaire de ses terres, il n est que locataire. Les terres appartiennet a la personne qui nous vend la maison.
Comment faire pour connaitre les limites exactes de notre terrain sachant que ça a déjà été borné? Il parait qu un terrain déjà borné ne peut pas etre reborné.
Est ce à nous de payer un éventuel géomètre?
Suivant le cadastre pouvons nous délimiter nous meme notre terrain?
Merci

59francois · Accepted Answer

Bonjour, un terrain borné veut dire qu il a été délimité de façon officielle et que des bornes ou autres repères ont été implantés au moment du bornage. La réimplantation des bornes ou repères suite a un déplacement ou arrachage de bornes n est tout a fait possible, ce n est pas un rebornage car on ne redéfinit pas la limite de propriété, on la rematerialise telle qu elle l était a l origine du bornage. Attention si votre terrain est vraiment borné, il doit impérativement y avoir un plan de bornage de geometre expert ou éventuellement un plan de remembrement. Pour les frais de géomètre pour le rebornage, tout dépend comment cela a été défini entre le vendeur et vous même, s il vous vend un terrain a bâtir , les frais sont généralement dus par le vendeur, sinon rien n oblige a borner un terrain avant de le vendre, c est juste une garantie pour l acheteur qui achete une surface exacte et réelle et non une surface cadastrale et fiscale. Par ailleurs l arrachage volontaire d' une borne est passible de sanctions pénales, si ce n est pas volontaire, c est a celui qui l a arrachée de la faire remettre par un géomètre a ses frais. Il est vrai que les agriculteurs sont des spécialistes en terme d' arrachage de bornes...

gerber1 · Answer

Bjr
Pour reborner un terrain ,il faudrait déjà qu'il y ait  des bornes .
Si vous voulez suivre le plan cadastral,c'est que vous savez lire et vous servir de la photogrammétrique ,d'un télémètre,ect....
C'est à votre vendeur de payer un géomètre .

quena207 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bornes arrachées. que faire?

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