Renovation balcons au dessus de parkings
mikado
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8 févr. 2021 à 10:33
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 8 févr. 2021 à 15:07
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rambouillet41
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8 févr. 2021 à 12:58
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Bonjour,
si ceci est le reflet du RdC, alors vous appliquez le RdC....
Les balcons du batiment C doivent être rénovés. ils constituent des parties communes spéciales. Ils sont situés au dessus de parkings de D.
si ceci est le reflet du RdC, alors vous appliquez le RdC....
rambouillet41
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Sur le rdc, les balcons sont des parties communes spéciales.
Dans ce cas, le RdC doit définir des répartitions pour ces charges communes spéciales, alors le syndic doit appliquer.
Que dit exactement le RdC comme définition des charges communes spéciales ?
8 févr. 2021 à 13:54
1- A+B+C+D
2- C+D
et à présent C seulement.
L'article 552 du code civil dit que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » Si les balcons de C tombent, ils tombent en totalité sur D.
8 févr. 2021 à 14:27
S'agissant de parties communes, y compris spéciales, c'est tout de même le règlement de copro qui réparti les droits et obligations de chacun. Que dit il ?