Renovation balcons au dessus de parkings
mikado
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rambouillet41 Messages postés 9928 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une residence qui comporte 3 bâtiments, A, B, C et une cour intérieure avec des parkings et garages privatifs D.
Les balcons du batiment C doivent être rénovés. ils constituent des parties communes spéciales. Ils sont situés au dessus de parkings de D.
Ma question est qui doit payer la renovation ?
A, B, C, D la totalité ?
C seulement vu que les balcons complètent des logements de C ?
D seulement vu que ces balcons sont entièrement dans l'espace au dessus de D (art 552 du code civil ?)?
C et D au vu que ces balcons ont un accès par C et sont au dessus de D?
Le syndic a dit tous au début (A+B+C+D) puis (C+D) ensuite et à présent seulement C . Face à ces changements d'avis pouvez vous nous dire qu'elle est la solution exacte.
Merci popur vos réponses avisées et justifiées si possible avec des textes de fréférence.
Je suis copropriétaire dans une residence qui comporte 3 bâtiments, A, B, C et une cour intérieure avec des parkings et garages privatifs D.
Les balcons du batiment C doivent être rénovés. ils constituent des parties communes spéciales. Ils sont situés au dessus de parkings de D.
Ma question est qui doit payer la renovation ?
A, B, C, D la totalité ?
C seulement vu que les balcons complètent des logements de C ?
D seulement vu que ces balcons sont entièrement dans l'espace au dessus de D (art 552 du code civil ?)?
C et D au vu que ces balcons ont un accès par C et sont au dessus de D?
Le syndic a dit tous au début (A+B+C+D) puis (C+D) ensuite et à présent seulement C . Face à ces changements d'avis pouvez vous nous dire qu'elle est la solution exacte.
Merci popur vos réponses avisées et justifiées si possible avec des textes de fréférence.
3 réponses
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Bonjour,
Les balcons du batiment C doivent être rénovés. ils constituent des parties communes spéciales. Ils sont situés au dessus de parkings de D.
si ceci est le reflet du RdC, alors vous appliquez le RdC....-
Bonjour, merci de votre réponse. mais le rdc est suffisament opaque pour que notre syndic donne trois avis:
1- A+B+C+D
2- C+D
et à présent C seulement.
L'article 552 du code civil dit que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » Si les balcons de C tombent, ils tombent en totalité sur D.
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Sur le rdc, les balcons sont des parties communes spéciales.
Dans ce cas, le RdC doit définir des répartitions pour ces charges communes spéciales, alors le syndic doit appliquer.
Que dit exactement le RdC comme définition des charges communes spéciales ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...