Menace MCS
Patdel
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Ulysse5818 Messages postés 15498 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15498 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un crédit à la banque populaire je me suis trouvé en difficulté financière. Un jugement d'avril 2005 m'a condamné à payer 16 000 euros. J'ai d'abord du payer au service contentieux de la banque, et après MCS m'acontacte en disant que désormais c'est à elle que je dois régler ma dette. J'ai payé jusqu'en 2016 et après devant nos difficultés ma femme et moi avons fait un plan BD accordé, mais je ne sais pas pourquoi nous avons oublié de joindre cette dette au plan car ce plan a été fait en 2018. Depuis 2016 aucun appel ni courrier de MCS et hier 5 février 2021, nous recevons un recommandé de cette société qui nous réclame sans aucun décompte la Somme de 19 650 euros et elle menace de nous mettre à l'huissier si nous ne payons pas. Nous avons 2 petites retraites et nous ne pouvons payer cette somme que devons nous faire pour nous défendre et quels sont nos droits. Merci de votre reponse
Suite à un crédit à la banque populaire je me suis trouvé en difficulté financière. Un jugement d'avril 2005 m'a condamné à payer 16 000 euros. J'ai d'abord du payer au service contentieux de la banque, et après MCS m'acontacte en disant que désormais c'est à elle que je dois régler ma dette. J'ai payé jusqu'en 2016 et après devant nos difficultés ma femme et moi avons fait un plan BD accordé, mais je ne sais pas pourquoi nous avons oublié de joindre cette dette au plan car ce plan a été fait en 2018. Depuis 2016 aucun appel ni courrier de MCS et hier 5 février 2021, nous recevons un recommandé de cette société qui nous réclame sans aucun décompte la Somme de 19 650 euros et elle menace de nous mettre à l'huissier si nous ne payons pas. Nous avons 2 petites retraites et nous ne pouvons payer cette somme que devons nous faire pour nous défendre et quels sont nos droits. Merci de votre reponse
3 réponses
Bonjour,
Ce jugement de 2005 était valable 30 ans.. ramenés à 10 depuis juin 2008, soit 2018.
Vos règlements jusqu'à 2016 ont reportés la prescription de 10 ans, soit 2026.
Les intérêts sont limités aux 5 dernières années (sauf ceux déjà payés).
Ce jugement est donc toujours d'actualité et un huissier pourrait vous saisir.
En l'état la société de recouvrement qui vous réclame la somme n'est pas habilitée à saisir, elle ne peut que vous menacer et éventuellement transmettre le jugement à un huissier.
Ce jugement de 2005 était valable 30 ans.. ramenés à 10 depuis juin 2008, soit 2018.
Vos règlements jusqu'à 2016 ont reportés la prescription de 10 ans, soit 2026.
Les intérêts sont limités aux 5 dernières années (sauf ceux déjà payés).
Ce jugement est donc toujours d'actualité et un huissier pourrait vous saisir.
En l'état la société de recouvrement qui vous réclame la somme n'est pas habilitée à saisir, elle ne peut que vous menacer et éventuellement transmettre le jugement à un huissier.
Patdel
Merci de votre réponse, mais la société me propose de la contacter pour trouver un arrangement , mais le jugement a ete fait au nom de la banque populaire et non a MCS, j'au de suite contacté MCS qui doit me rappeler car elle ne trouvait plus le dossier, et d'ailleurs j'ai payé pendant plusieurs années tous les mois et je ne comprends pas pourquoi cette Somme est su importante, je vais leur demander un décompte précis.
mais le jugement a ete fait au nom de la banque populaire et non a MCS,
Et alors ? MCS a reçu mandat d'encaisser votre créance, rien d'illégal ou d'anormal.
Il faut un décompte complet du principal + les frais + les intérêts MOINS vos acomptes.
Comme je vous l'ai écrit les intérêts sont limités aux 5 dernières années.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pourrez saisir le Juge de l'exécution au tribunal afin que soit calculé le montant exact de la dette.
Et alors ? MCS a reçu mandat d'encaisser votre créance, rien d'illégal ou d'anormal.
Il faut un décompte complet du principal + les frais + les intérêts MOINS vos acomptes.
Comme je vous l'ai écrit les intérêts sont limités aux 5 dernières années.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pourrez saisir le Juge de l'exécution au tribunal afin que soit calculé le montant exact de la dette.
les intervenants vous donne les réponses
ce n'est pas parceque la réponse ne va pas dans votre sens qu'ils prennent plaisir...
même chose pour les huissiers, ils font leur travail, certain sont plus méchant et parfois en dehors du respect des lois, mais comme dans toute profession. Il est toutefois possible d'agir contre un huissier qui abuse.
Les consommateurs sont quand même très protégés en France.
A la base, c'est une somme que vous devez, il existe des possibilités comme le plan de surendettement, les échéanciers, la négociation sur les intérêts... 127 et Ulysse vous ont répondu sur ces points.
Nous vous répondons sur le point légal, ce qui est la logique d'un forum de droit.
Comme mis par Ulysse :
Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant réclamé et leur décompte, vous pouvez saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal qui vérifiera la dette.
ce n'est pas parceque la réponse ne va pas dans votre sens qu'ils prennent plaisir...
même chose pour les huissiers, ils font leur travail, certain sont plus méchant et parfois en dehors du respect des lois, mais comme dans toute profession. Il est toutefois possible d'agir contre un huissier qui abuse.
Les consommateurs sont quand même très protégés en France.
A la base, c'est une somme que vous devez, il existe des possibilités comme le plan de surendettement, les échéanciers, la négociation sur les intérêts... 127 et Ulysse vous ont répondu sur ces points.
Nous vous répondons sur le point légal, ce qui est la logique d'un forum de droit.
Comme mis par Ulysse :
Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant réclamé et leur décompte, vous pouvez saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal qui vérifiera la dette.
Bonjour,
Un jugement d'avril 2005 m'a condamné à payer 16 000 euros.
un plan BD accordé, mais je ne sais pas pourquoi nous avons oublié de joindre cette dette au plan
Le dossier de la BDF (surendettement), ne pouvait pas prendre en compte cette dette.
Toute condamnation reste à votre charge.
Voir l'assistante sociale, votre banque .......
Un jugement d'avril 2005 m'a condamné à payer 16 000 euros.
un plan BD accordé, mais je ne sais pas pourquoi nous avons oublié de joindre cette dette au plan
Le dossier de la BDF (surendettement), ne pouvait pas prendre en compte cette dette.
Toute condamnation reste à votre charge.
Voir l'assistante sociale, votre banque .......
La législation juridique et financière évolue en permanence...