Responsabilité civile parties communes

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 FREDERIC -
Bonjour,

Le lotissement (46 ans) dans lequel se trouve notre propriété comporte 5 lots et est desservi par un chemin d'accès qui appartient de manière indivise à l'ensemble des parts. Il semblerait que le lotissement n'a pas contracté d'assurance RC . Cela ne me plait guère...
Qu'en serait-il si la responsabilité du lotissement était recherchée suite à un incident grave - je pense aux piétons et enfants qui empruntent tt à fait légalement ce parcours de traverse ?
Est-il possible de me couvrir perso aujourd'hui en souscrivant une assurance RC pour le 1/5 des dommages ?

Merci de votre intérêt
Cordialement

Krichon01

3 réponses

Réponse 1 / 3

Un lotissement n'a pas à s'assurer en RC. La voie publique est du ressort de la commune. Cordialement . Frédoleplombier.
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Vous n'avez pas lu correctement le message pour ecrire cette réponse; la voie est privée.
Réponse 2 / 3
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11 février 2021
Effectivement, sinon il n'y aurait pas de soucis..!
Réponse 3 / 3

Chez nous, on a réglé la question en demandant à la commune d'intégrer la voie privée publique au domaine public et la commune l'a pris en charge. Notre accès commun est devenu communal. En attendant, on ne l'a jamais assuré. Cordialement. Frédoleplombier.
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