A voir également:
- Responsabilité civile parties communes
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Partie civile def - Guide
- Amiante dans les parties communes est-ce grave - Forum Immobilier
- Poil de chien dans les parties communes - Forum Voisinage
- Adecco solflex partie civile - Forum Justice
3 réponses
Un lotissement n'a pas à s'assurer en RC. La voie publique est du ressort de la commune. Cordialement . Frédoleplombier.
krichonette
Messages postés
9
Date d'inscription
dimanche 6 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2021
11 févr. 2021 à 09:07
11 févr. 2021 à 09:07
Effectivement, sinon il n'y aurait pas de soucis..!
9 févr. 2021 à 20:29