Responsabilité civile parties communes

Question

Bonjour,

Le lotissement  (46 ans) dans lequel se trouve notre propriété comporte 5 lots et est desservi par un chemin d'accès qui appartient de manière indivise à l'ensemble des parts. Il semblerait que le lotissement n'a pas contracté d'assurance RC . Cela ne me plait guère...
Qu'en serait-il si la responsabilité du lotissement était recherchée suite à un incident grave -  je pense aux piétons et enfants qui empruntent tt à fait légalement ce parcours de traverse ?
Est-il possible de me couvrir perso aujourd'hui en souscrivant une assurance RC pour le 1/5  des dommages ?

Merci de votre intérêt
Cordialement

Krichon01

FREDERIC · Answer

Un lotissement n'a pas à s'assurer en RC. La voie publique est du ressort de la commune. Cordialement . Frédoleplombier.

krichonette · Answer

Effectivement, sinon il n'y aurait pas de soucis..!

FREDERIC · Answer

Chez nous, on a réglé la question en demandant à la commune d'intégrer la voie privée publique au domaine public et la commune l'a pris en charge. Notre accès commun est devenu communal. En attendant, on ne l'a jamais assuré. Cordialement. Frédoleplombier.

Responsabilité civile parties communes

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