Responsabilité civile parties communes
Bonjour,
Le lotissement (46 ans) dans lequel se trouve notre propriété comporte 5 lots et est desservi par un chemin d'accès qui appartient de manière indivise à l'ensemble des parts. Il semblerait que le lotissement n'a pas contracté d'assurance RC . Cela ne me plait guère...
Qu'en serait-il si la responsabilité du lotissement était recherchée suite à un incident grave - je pense aux piétons et enfants qui empruntent tt à fait légalement ce parcours de traverse ?
Est-il possible de me couvrir perso aujourd'hui en souscrivant une assurance RC pour le 1/5 des dommages ?
Merci de votre intérêt
Cordialement
Krichon01
Le lotissement (46 ans) dans lequel se trouve notre propriété comporte 5 lots et est desservi par un chemin d'accès qui appartient de manière indivise à l'ensemble des parts. Il semblerait que le lotissement n'a pas contracté d'assurance RC . Cela ne me plait guère...
Qu'en serait-il si la responsabilité du lotissement était recherchée suite à un incident grave - je pense aux piétons et enfants qui empruntent tt à fait légalement ce parcours de traverse ?
Est-il possible de me couvrir perso aujourd'hui en souscrivant une assurance RC pour le 1/5 des dommages ?
Merci de votre intérêt
Cordialement
Krichon01
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3 réponses
Un lotissement n'a pas à s'assurer en RC. La voie publique est du ressort de la commune. Cordialement . Frédoleplombier.
krichonette
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dimanche 6 novembre 2016
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11 février 2021
11 févr. 2021 à 09:07
11 févr. 2021 à 09:07
Effectivement, sinon il n'y aurait pas de soucis..!
9 févr. 2021 à 20:29