Hébergement a titre gracieux

Bonjour,

Depuis un an j'héberge a titre gracieux un ami et son fils. Je lui ai fait un courrier d'hébergement a titre gracieux et pour une durée indéterminée. Il ne participe a aucun frais et fais très rarement quelques courses.
Quelle est la solution pour le faire quitté mon logement.

Merci.

4 réponses

  1. Lui demander de partir et mettre ses affaires dehors
    Il n'est pas locataire, il n'a donc aucun droit

    S'il ne veut pas vous changer les serrures
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    1. Merci pour ta réponse mais comment être sûr que je suis dans mon droit par rapport à mon courrier précisant une duré inderminé.
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  2. bonjour
    vous lui faites une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de partir à telle date
    si il ne répond pas: sommation par un huissier de justice
    sinon saisir le tribunal
    vous avez été bien imprudente de ne pas mettre de date sur votre attestation....
    vous pouvez aussi en attendant n'acheter à manger que pour vous ou manger dans la mesure du possible à l'extérieur ,ne pas lui faire sa lessive .... l'ignorer au quotidien....
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    1. Modérateur
      Pas sur du tout que le fait de donner une attestation d'hébergement à titre gratuit même à durée indéterminée lui confère un quelconque droit sur le logement.
      Il n'a aucun droit de jouissance, il n'est pas lié légalement au bailleur et il n'y a aucun contrat entre l'hébergeur et l'hébergé transférant un quelconque droit de jouissance.
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    2. Merci pour votre réponse . A l'époque il avait énormément de problèmes c'était mon ami et je voulais l'aider.
      Voilà ce qui m'arrive maintenant !!!
      Je suis vraiment très déçu de son comportement.
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    3. Modérateur
      @CoubPour moi il est juste hébergé chez vous, il n'a aucun droit. Vous le mettez à la porte comme vous voulez.
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    4. @AN.BankerMerci
      Mais je ne voudrais pas avoir des problèmes par la suite.
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    5. Merci pour votre réponse
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  3. je lis pas mal d' articles semblables à celui ci

    https://www.elly-assurance.fr/assurance-habitation/hebergement-titre-gratuit/
    où l'attestation d'hébergement gracieux est assimilé à un contrat à prêt d'usage et il faut suivre les procédures pour procéder à l'expulsion

    après si les affaires de l'ami et sont fils sont mises dehors et la serrure changée il n'est pas sur qu'il fasse une démarche judicaire lui même....
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    1. Merci pour le lien
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    2. Modérateur
      @CoubVous êtes vous même locataire ?
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