Hébergement a titre gracieux
Coub
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AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis un an j'héberge a titre gracieux un ami et son fils. Je lui ai fait un courrier d'hébergement a titre gracieux et pour une durée indéterminée. Il ne participe a aucun frais et fais très rarement quelques courses.
Quelle est la solution pour le faire quitté mon logement.
Merci.
Depuis un an j'héberge a titre gracieux un ami et son fils. Je lui ai fait un courrier d'hébergement a titre gracieux et pour une durée indéterminée. Il ne participe a aucun frais et fais très rarement quelques courses.
Quelle est la solution pour le faire quitté mon logement.
Merci.
4 réponses
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Lui demander de partir et mettre ses affaires dehors
Il n'est pas locataire, il n'a donc aucun droit
S'il ne veut pas vous changer les serrures -
bonjour
vous lui faites une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de partir à telle date
si il ne répond pas: sommation par un huissier de justice
sinon saisir le tribunal
vous avez été bien imprudente de ne pas mettre de date sur votre attestation....
vous pouvez aussi en attendant n'acheter à manger que pour vous ou manger dans la mesure du possible à l'extérieur ,ne pas lui faire sa lessive .... l'ignorer au quotidien....-
Pas sur du tout que le fait de donner une attestation d'hébergement à titre gratuit même à durée indéterminée lui confère un quelconque droit sur le logement.
Il n'a aucun droit de jouissance, il n'est pas lié légalement au bailleur et il n'y a aucun contrat entre l'hébergeur et l'hébergé transférant un quelconque droit de jouissance. -
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je lis pas mal d' articles semblables à celui ci
https://www.elly-assurance.fr/assurance-habitation/hebergement-titre-gratuit/
où l'attestation d'hébergement gracieux est assimilé à un contrat à prêt d'usage et il faut suivre les procédures pour procéder à l'expulsion
après si les affaires de l'ami et sont fils sont mises dehors et la serrure changée il n'est pas sur qu'il fasse une démarche judicaire lui même.... -
La législation juridique et financière évolue en permanence...