Hébergement a titre gracieux

Bonjour,

Depuis un an j'héberge a titre gracieux un ami et son fils. Je lui ai fait un courrier d'hébergement a titre gracieux et pour une durée indéterminée. Il ne participe a aucun frais et fais très rarement quelques courses.
Quelle est la solution pour le faire quitté mon logement.

Merci.

4 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Lui demander de partir et mettre ses affaires dehors
    Il n'est pas locataire, il n'a donc aucun droit

    S'il ne veut pas vous changer les serrures
    1. Merci pour ta réponse mais comment être sûr que je suis dans mon droit par rapport à mon courrier précisant une duré inderminé.
  2. bonjour
    vous lui faites une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de partir à telle date
    si il ne répond pas: sommation par un huissier de justice
    sinon saisir le tribunal
    vous avez été bien imprudente de ne pas mettre de date sur votre attestation....
    vous pouvez aussi en attendant n'acheter à manger que pour vous ou manger dans la mesure du possible à l'extérieur ,ne pas lui faire sa lessive .... l'ignorer au quotidien....
    1. Modérateur
      Pas sur du tout que le fait de donner une attestation d'hébergement à titre gratuit même à durée indéterminée lui confère un quelconque droit sur le logement.
      Il n'a aucun droit de jouissance, il n'est pas lié légalement au bailleur et il n'y a aucun contrat entre l'hébergeur et l'hébergé transférant un quelconque droit de jouissance.
    2. Merci pour votre réponse . A l'époque il avait énormément de problèmes c'était mon ami et je voulais l'aider.
      Voilà ce qui m'arrive maintenant !!!
      Je suis vraiment très déçu de son comportement.
    3. Modérateur
      @CoubPour moi il est juste hébergé chez vous, il n'a aucun droit. Vous le mettez à la porte comme vous voulez.
    4. @AN.BankerMerci
      Mais je ne voudrais pas avoir des problèmes par la suite.
    5. Merci pour votre réponse
  3. je lis pas mal d' articles semblables à celui ci

    https://www.elly-assurance.fr/assurance-habitation/hebergement-titre-gratuit/
    où l'attestation d'hébergement gracieux est assimilé à un contrat à prêt d'usage et il faut suivre les procédures pour procéder à l'expulsion

    après si les affaires de l'ami et sont fils sont mises dehors et la serrure changée il n'est pas sur qu'il fasse une démarche judicaire lui même....
    1. Merci pour le lien
    2. Modérateur
      @CoubVous êtes vous même locataire ?