Contrôle police
Pacostacos
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4 févr. 2021 à 18:46
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 4 févr. 2021 à 20:54
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Energizor
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4 févr. 2021 à 18:52
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Bonjour,
Tout est expliqué ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036
Tout est expliqué ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036
4 févr. 2021 à 20:54
Ca, c'est pour un contrôle "piéton", pour un contrôle en voiture sans aucun papier, ça doit être légèrement différent.