Indiscrétions des Spip concernant les sous bracelet électronique.

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 Kat94 -
Bonjour,
Comment se fait til que pour justifier les modifications d'horaires les spip redemande régulièrement le bulletin de paye du place sous surveillance électronique. C'est très indiscret, cela touche l'intime de la personne est-ce légale ?!? Il me semble que le simple contrat de travail avec horaires indiqué est suffisamment ce qu'il faut.????merci pour une réponse avec des arguments légal et non des suggestions. Cordialement a vous

2 réponses

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le Spip doit s'assurer que le condamné travaille toujours.

L'arnaque la plus connue est que le condamné se fait engager par un copain ou une connaissance avec un faux contrat de travail (contrat signé mais le condamné ne travaille pas pour l'entreprise).

Donc demander les bulletins de paye permet de vérifier que la personne travaille toujours et que ce n'était pas un faux contrat ou que la personne a démissionné pour retourner dans la rue vendre de la drogue (par exemple)...

C'est très indiscret, cela touche l'intime de la personne est-ce légale 


c'est une blague? sortez le au Spip "vous touchez à l'intime de ma personne", vous allez voir ce qu'il va vous répondre. et profitez-en pour lui sortir "sortez moi des arguments légaux pour me demander mes bulletins de paie".

Ce qu'il ne faut pas entendre des fois...
Tutu7777 *A chacun ses raisons ! C'est votre avis elle n'est pas unanime ! La preuve en es ? C'est comme vous mettre en face de moi et que je depose parterre un chiffre 6 vous y répondrez un 9 si je vous demander cmbn vous voyez !! ;))) si vous avez raison cela ne veut pas dire que j'ai tord !!! Médité un peu la dessus ! Et je n'ai pas trop compris l'état d'esprit et la supériorité que vous donné en image d'une spip ou autre auxiliaire de justice ou tout bonnement un civil landbda!! Moi je mets tt le monde a la même échelle si vous, vous êtes fasciné par une classe sociale c'est votre raison . Et je respect sa ! Mais svp n'attendais pas que je dise amen a tout ! Au plaisirs et oui pour moi cela est très indiscret et touche l'intime !! Montant perçu etc.. une preuve en bonne et due forme!! Contrat ou autre devrai être suffisant ! Mais bon je laisse sa a la jurisprudence !!! ce que vous n'êtes pas! Et n'oubliez pas votre raison ou angle de vue ne veut pas dire que vous avez raison et les autres tord.