Contrôle assainissement non collectif payant ?
Petulina
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Petulina Messages postés 11 Date d'inscription samedi 23 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2021 - 4 févr. 2021 à 19:34
Petulina Messages postés 11 Date d'inscription samedi 23 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2021 - 4 févr. 2021 à 19:34
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4 réponses
Vous avez demandé à la mairie s'ils avaient mandaté une entreprise?
Normalement, c'est le service du spanc, souvent géré par l'intercommunalité qui effectue ces contrôles.
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Petulina
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4 février 2021
4 févr. 2021 à 19:07
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Bonjour,
pas encore. Je vérifie sur le site de la communauté de commune en ce moment.
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Petulina
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4 février 2021
4 févr. 2021 à 19:10
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rien sur ce site.
Bonsoir,
recevoir un avis d'une entreprise se disant mandatée par la commune : comme déjà dit par gegedu14, passez un coup de téléphone à la mairie.
Cdt?
recevoir un avis d'une entreprise se disant mandatée par la commune : comme déjà dit par gegedu14, passez un coup de téléphone à la mairie.
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Petulina
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4 février 2021
4 févr. 2021 à 19:34
4 févr. 2021 à 19:34
Oui, merci de me le redire mais il est tard, là...
J'ai trouvé ça sur le site de la communauté de commune:
"Redevance sur le diagnostic des installations existantes:
La visite de contrôle appelée «diagnostic» vise à vérifier le bon fonctionnement et
l’entretien de l’installation. Le contrôle fait l’objet d’un rapport de visite.
La redevance suivante est facturée au propriétaire de l’installation:
Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien: 35 € TTC"
Donc attention aux arnaques ! Je téléphonerai demain pour dénoncer cette pratique si c'est bien le cas.
Merci et bonne soirée
J'ai trouvé ça sur le site de la communauté de commune:
"Redevance sur le diagnostic des installations existantes:
La visite de contrôle appelée «diagnostic» vise à vérifier le bon fonctionnement et
l’entretien de l’installation. Le contrôle fait l’objet d’un rapport de visite.
La redevance suivante est facturée au propriétaire de l’installation:
Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien: 35 € TTC"
Donc attention aux arnaques ! Je téléphonerai demain pour dénoncer cette pratique si c'est bien le cas.
Merci et bonne soirée
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