Contrôle assainissement non collectif payant ?

Question

Bonjour, 
nous venons de recevoir un avis d'une entreprise se disant mandatée par la commune pour effectuer un contrôle de notre installation (maison isolée).
Je cherche et personne ne dit la même chose sur le cout de ce contrôle. (110€ quand même...)
Nous avons déjà eu une visite à ce sujet il y a quelques années, et on nous avait dit (oralement) que c'était correct. C'était alors gratuit...
Qu'en est-il ? Ne payons nous pas déjà une redevance sur la facture d'eau qui paye cela ?
J'ai trouvé ça, qu'en pensez-vous ? https://www.humanite.fr/assainissement-individuel-ce-que-dit-la-loi-sur-les-controles-586915  C'est ancien mais pas plus que les lois à ce sujet je pense.
Merci pour votre aide.

gegedu14 · Answer

Vous avez demandé à la mairie s'ils avaient mandaté une entreprise?
Normalement, c'est le service du spanc, souvent géré par l'intercommunalité qui effectue ces contrôles.

Petulina · Answer

Bonjour,
pas encore. Je vérifie sur le site de la communauté de commune en ce moment.

papossible · Answer

Bonsoir,
recevoir un avis d'une entreprise se disant mandatée par la commune : comme déjà dit par gegedu14, passez un coup de téléphone à la mairie.
Cdt?

Petulina · Answer

Oui, merci de me le redire mais il est tard, là...
J'ai trouvé ça sur le site de la communauté de commune:

"Redevance sur le diagnostic des installations existantes:
La  visite  de  contrôle  appelée  «diagnostic»  vise  à  vérifier  le  bon  fonctionnement  et 
l’entretien de l’installation. Le contrôle fait l’objet d’un rapport de visite.
La redevance suivante est facturée au propriétaire de l’installation:
 Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien: 35 € TTC"

Donc attention aux arnaques ! Je téléphonerai demain pour dénoncer cette pratique si c'est bien le cas.
Merci et bonne soirée

Contrôle assainissement non collectif payant ?

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