Droit aux wc commun

Th - Modifié le 4 févr. 2021 à 01:21
 Paris... - 4 févr. 2021 à 23:52
Bonjour,

Dans le règlement de copropriété, il y a des wc communs à certains propriétaires du 1er étage.
J ai demandé à l AG un droit de jouissance exclusive car mon lot est une boutique en Rdc,
n a pas de wc, mais j avais l usage depuis plus de 10 ans de ces WCs communs. Malheureusement, un autre propriétaire du 1et étage n ayant pas non plus de wc dans son lot souhaite également avoir la jouissance exclusive de ces wc et demande à fermer les portes à clés me laissant sans accès au wc. Est légale si l l'assemblée décide de lui accorder ?
Quel recours ai je ? Y a t il une loi ou jurisprudence qui impose laisser un wc en communs si un des lots n en dispose pas ?
J ai demandé qu en cas de refus de pouvoir des travaux de raccordement aux eaux usées,l assemblée peut-être me refuser mes deux demandes me laissant sans aucune possibilité d'avoir un accès sanitaire ?
En vous remerciant de votre rapide retour

2 réponses

Bonjour,

<<..., il y a des w-c communs à certains propriétaires du 1er étage. >>

Un droit à l'usage de w-c commun ne se retire pas. Le copropriétaire du N° Lot avec un droit à l'usage des w-c du 1er étage peut refuser de le céder.
Pour obtenir la jouissance exclusive, il faudrait avoir l'accord de tous les copropriétaires concernés qui devraient renoncer à conserver leur droit à l'usage d'un w-c commun.

Je vous suggère de voir avec un plombier si il y a une faisabilité d'une installation de toilettes w-c, depuis votre magasin, avec la création d'une canalisation des E.U, le passage dans les parties communes de l'Immeuble et le raccordement sur la colonne des E.U (parties communes de l'Immeuble) et demander un devis pour envisager de proposer et présenter un projet de travaux avec l'avis d'un Architecte (de l'Immeuble ou de votre choix).
Par lettre R.A.R, demander à votre syndic d'inscrire au vote la question, à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Vous aurez à prendre à votre charge tous les travaux et tous les frais...

Cordialement.
1