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Antenne collective : une obligation ?

christ'L Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 21:21
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 27 févr. 2013 à 10:42

bonjour,
je suis copropriétaire dans un immeuble collectif de 4 lots. l'antenne TV collective (antenne rateau) avait été endommagée et ne fonctionnait plus.
2 des copropriétaires ont installé, sur le toit, des paraboles individuelles (à leurs seuls frais).
le 3° copropriétaire reçoit la télé par son abonnement internet.
le 4° copropriétaire, qui vient de rentrer dans la copropriété, et qui a récemment installé un locataire, invoque l'article 2 de la Loi de 66 pour nous imposer l'installation d'une antenne collective rateau, aux frais de la communauté.
à mon niveau, je serai tentée de penser qu'on ne peut lui refuser l'installation d'une antenne privative, mais que nous pouvons nous opposer à l'installation d'une antenne collective, voire la réparation de l'antenne collective existante.
pourriez-vous m'éclairer précisément sur le sujet ?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
26 févr. 2013 à 21:31

bonjour

pouvez vous nous dire ce que dit cet article ? ( vous n'avez pas préciser de quel code il es tiré).

En général les embeteurs sont les locataires.

Je vous aurait bien dit d'en discuter par une assemblée générale mais je doute que cela n'aboutisse a quelque chose car 2 propriétaires ayant déja payé pour leur propre installation, un 3e prend via internet, ils vont tous refuser.

Vous pouvez toujours le faire, mais il ne peu pas obliger de faire relier tous les lots et donc seuls les lots reliés payerons l'installation. L'installateur prévoira un répartiteur 4 sortie au cas ou un propriétaire ou futur propriétaire le veuille plus tard ( il paiera a ce moment la).

Réponse 2 / 3

christ'L Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 1
26 févr. 2013 à 21:48

je suis l'une des 2 copropriétaires qui a installé à ses frais une parabole privative.

c'est la dernière propriétaire arrivée dans la copropriété, et dont le lot n'a pas de réception (puisque l'antenne collective ne fonctionne plus) qui souhaite faire installer une nouvelle antenne collective sur laquelle seul son locataire sera connecté (puisque les 3 autres ont des moyens de réception privatifs).
elle a fait une demande en AG, et nous lui avons indiqué que, vu que nous avions déjà des installations individuelles, nous ne souhaitions pas engager de frais sur une installation collective (3 voix contre la sienne)

elle invoque l'article 2 de la Loi N° 66-457 du 2 juillet 1966, relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, pour faire endosser à la copropriété l'installation de cette nouvelle antenne.

je ne sais pas quels arguments avancer mais crois comprendre que :
* on ne peut pas s'opposer à la pose d'une antenne privative pour son lot
* si elle peut nous imposer la pose d'une antenne collective, on peut lui refacturer la totalité des frais puisque seul son locataire y sera connecté

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
26 févr. 2013 à 21:52

Il n'y a probablement que l'antenne a changer puisque l"installation existe.

christ'L Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 1
26 févr. 2013 à 21:57

non... c'est le câble qui est endommagé... et on n'arrive pas à savoir où sur une hauteur de 12 mètres (3 étages)... 2 antennistes différents sont passés et sont incapables de situer l'endroit où le fil serait sectionné... et on ne va quand même pas défoncer 3 parois de placo pour trouver ce câble !!!

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
26 févr. 2013 à 22:10

c'est bizzare tout de même qu'ils aient pas trouvés car ils ont des machines.
Alors proposez lui qu'il fasse faire une installation individuelle comme pour vous en lui disant que cela lui reviendra moins cher qu'en mettant une antenne générale Ce qui peut etre vrai car si il faut changer tout le câblage pour 4 lot cela peut monter bien vite ( compter 1/2 journée voire une journée de travail a 60€ de l'heure ...) alors qu'une individuelle 2-3h maxi. Faites jouer le cout.

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 27/02/2013 à 10:43

l'avez vous lu cette loi ?
la loi que vous citez
Loi N° 66-457 du 2 juillet 1966 voir =>
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000692466/2020-12-03/
ne fait pas mention d'une obligation d'installer une antenne collective par la copro
elle donne individuellement le droit à chaque propriétaire "d'installer aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupant de bonne foi "
ou de se raccorder sur un un "réseau interne à l'immeuble qui fournissent un service collectif "

si votre immeuble ne fourni pas ou plus ce service (puisque chaque propriétaire utilise ses propres installations ou moyens) que voulez vous qu'il impose ?

Réponse 3 / 3

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
26 févr. 2013 à 21:33

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3986793-obligation-pose-d-antenne#7

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
26 févr. 2013 à 21:35

attention ici ce n'est pas un locataire qui rale mais le propriétaire

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
26 févr. 2013 à 21:38

le 4° copropriétaire, qui vient de rentrer dans la copropriété, et qui a récemment installé un locataire,
Mais c'est quand même le locataire qui veut son antenne.

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
26 févr. 2013 à 21:40

oups

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
26 févr. 2013 à 21:44

une installation individuelle coute dans les 300-400€ (, cela dépend de l'endroit de la pose de la parabole si besoin de 2 techniciens, d'un mat,...ca peu monter un peu plus

faite des devis

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