Mon notaire s'est trompée de décompte, que faire

emma666666 - 3 févr. 2021 à 23:53
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 févr. 2021 à 08:53
Bonjour, 

Mon notaire (je suis acheteuse) m'a envoyé un décompte pour la signature dans 1 semaine. Quand je vérifie les montants sur le décompte, j'ai des doutes sur les montants que j'ai déjà versés. 

Le jour de la signature de la promesse de vente, j'ai écrit un chèque de 400 euros au titre de frais au notaire du vendeur. Aujourd’hui, sur le décompte que mon notaire m'a envoyé, ce montant est devenu 50 euros. J'ai contacté mon notaire pour lui signaler que j'ai des doutes sur ce montant. Elle m'a répondu qu'elle a contacté le notaire du vendeur, et c'est bien 50 euros qu'il a encaissé.  

Je ne sais pas si c'est mon notaire qui s'est trompée de chiffres et m'a menti; ou c'est notaire du vendeur qui s'est trompé. Et a cause de la déontologie, il me semble que je n'ai pas non plus le droit de contacter le notaire du vendeur à ce sujet. 
En tout cas, sur mon relevé bancaire, c'est bien 400 euros qui a été encaissé. J'ai demandé mon conseiller de la banque de me fournir des preuves de l'ordre du chèque pour montrer que ce 400 euros est bien encaissé par le notaire du vendeur. C'est en cours mais ça va prendre du temps. 

Que puis-je faire ? 

Merci d'avance! 

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
4 févr. 2021 à 08:53
bonjour

que faire ? sur le compromis il est noté 400 € , vous expliquez fermement à votre notaire qu'il n'y a pas d'erreur sur le montant ( effectivement vous n'avez pas à contacter le notaire du vendeur ) ,

ensuite c'est à lui de faire valoir vos droits auprès de son confrère
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